Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Applicables au 25/02/2022

Les Ondes de l’Immo est opéré par SAS VADÉ

SAS au capital de 1000 euros
Dont le siège est situé 57 Boulevard de Fourmies, 59100 Roubaix.
Immatriculée au R.C.S. de Lille Métropole sous le numéro 900 018 573.
Président – Directeur de la Publication : Anne-Sandrine Di Girolamo
Directeur de la rédaction : Anne-Sandrine Di Girolamo

Le Site offre à chaque Utilisateur, gratuitement sur Internet, l’accès à un certain nombre de services disponibles au moment de sa connexion. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Ainsi, l’Utilisateur s’engage, lors de chacune de ses visites sur le Site, à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui s’appliquent à l’ensemble du Site. En conséquence, l’Utilisateur accepte l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du Site du seul fait de son accès au Site. Les Ondes de l’Immo est libre de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, régulièrement, à la dernière version du site. Toutefois, aucune modification des Conditions Générales d’Utilisation ne sera opposable à l’Utilisateur avant que cette modification n’ait été portée à sa connaissance.

I. Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Cookie Pour plus d’informations sur les cookies, consultez notre charte sur les cookies

Formulaire d’Inscription désigne le formulaire permettant à un Utilisateur de s’inscrire aux newsletters de Les Ondes de l’Immo.

Informations désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.

Les Ondes de l’Immo désigne la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les Ondes de l’Immo peut être contacté par téléphone au 06 58 91 74 69 ou par courrier électronique ou postal aux adresses suivantes contact@ondesimmo.com ou Anne-Sandrine Di Girolamo 18, rue de Penthièvre, 75008 PARIS.

Signature désigne l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur Enregistré en validant en ligne par un clic sur le bouton de validation du Formulaire d’Inscription.

Site désigne la plateforme proposée par Radio Classique sur Internet depuis l’adresse www.ondesdelimmo.com

Titulaire désigne toute personne physique ou morale titulaire de droits patrimoniaux et/ou moraux sur les Informations.

Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès au Site, à titre non professionnel, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site. L’Utilisateur est un Utilisateur Enregistré ou un simple internaute.

Utilisateur Enregistré désigne un particulier, personne physique, français ou étranger, qui consulte, à titre non professionnel, et qui s’est enregistré sur le Formulaire d’Inscription.

II. Objet

Les Ondes de l’Immo accorde à l’Utilisateur une licence d’utilisation personnelle du Site, révocable, non transférable, non cessible, non-exclusive, gratuite pour toutes les Informations consultées sur le Site.

2.1. Les équipements (ordinateurs, téléphone, logiciels, moyens de télécommunication …) permettant l’accès au Site et à certains de ses services spécifiques sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

2.2. Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes comme requis dans le Formulaire d’inscription et à les tenir à jour sans délais.

2.3. Les mineurs sont admis à s’inscrire sur le Site, à la condition qu’ils aient préalablement obtenu du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale les concernant, l’autorisation de le faire et que le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute utilisation du Site par un utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du(des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur mineur concerné.

2.4. Les Ondes de l’Immo accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations dans les conditions suivantes : de manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser et/ou télécharger les Informations sur son équipement uniquement pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps , ce qui exclut notamment toute reproduction à des fins professionnelles ou commerciales ou de diffusion en nombre, gratuite ou payante ;
  • ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise ;
    ne pas reproduire ou résumer la version numérique des Informations à des fins de revue ou de panorama de presse sauf accord écrit et préalable du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie)(www.cfcopies.com) ou de Les Ondes de l’Immo ;
  • ne pas réaliser une revue ou un panorama de presse à partir des informations ou photographies signalées comme appartenant à un prestataire tiers, ni à réutiliser ces informations pour les proposer sur quelque support que ce soit en dehors du strict cadre légal de la copie privée ;
  • ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de Les Ondes de l’Immo, le contenu éditorial des Informations [texte (articles, titre ..) et/ou reproduction (illustrations, photos …)] et/ou le nom, le logo, la marque de Les Ondes de l’Immo et/ou des Titulaires et/ou toute autre information se rapportant aux droits de Les Ondes de l’Immo et/ou des Titulaires sur les Informations;
  • ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation écrite et préalable de Les Ondes de l’Immo, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par le Site ;
  • mettre en place des systèmes de contrôle adaptés en fonction des évolutions techniques pour éviter tout « piratage » des Informations et en particulier pour éviter l’utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de toute Information de quelque manière et sous quelque forme que ce soit ;
  • informer Les Ondes de l’Immo dès la connaissance d’un  » piratage  » et en particulier de toute utilisation illicite ou non-contractuelle des Informations et ce quel que soit le mode de diffusion utilisé.

La violation de ces dispositions impératives soumet l’Utilisateur ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

III. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de s’opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité, dans la mesure où cela est applicable. L’Utilisateur peut aussi décider du sort de ses données personnelles après sa mort.

Pour exercer ses droits et/ou obtenir plus d’informations sur nos pratiques en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité accessible sur le site.

IV. Règles d’usages de l’internet

Les Ondes de l’Immo s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Informations conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle de Radio Classique et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

  • son utilisation du Site se fait à ses risques et périls ; le Site lui est accessible « en état » et en fonction de sa disponibilité ;
  • il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
  • aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrit, obtenus par l’Utilisateur de Les Ondes de l’Immo ou lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ;
  • l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Informations présentes sur le Site ;
  • il est seul responsable de l’utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site ;
  • il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
  • il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent la consultation des Informations.

V. Propriété intellectuelle de Les Ondes de l’Immo et VADÉ

5.1. Les Ondes de l’Immo (SAS VADÉ) est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

5.2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Ainsi, l’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser les Informations de manière à porter atteinte aux droits de Les Ondes de l’Immo et à ce que cette utilisation ne constitue pas une contrefaçon ou une concurrence déloyale ou parasitaire des Informations.

VI. Responsabilité

Les Ondes de l’Immo ne peut donner aucune garantie de fiabilité quant à l’ensemble des Informations et autres données présentes sur le Site, qu’elles soient fournies par Les Ondes de l’Immo, par ses partenaires ou par tout tiers. En conséquence, toutes les Informations et autres données figurant sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.

La fourniture des Informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision afin d’effectuer une transaction ou de prendre une décision d’investissement. L’Utilisateur reconnaît, en conséquence, utiliser les Informations et les autres données du Site qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls.

Si l’Utilisateur contracte avec des annonceurs présents sur le Site, Les Ondes de l’Immo n’assume aucune obligation concernant la délivrance des produits et services proposés par ces partenaires commerciaux.

VII. Utilisation des Services Partenaires

Les Ondes de l’Immo est en lien avec de nombreux partenaires afin de diversifier et d’enrichir les contenus et services proposés aux Utilisateurs du Site. Ainsi sont proposés à partir du Site, des liens hypertextes, des informations concernant d’autres sites, et/ou contenus et/ou prestations de services proposés par les partenaires de Les Ondes de l’Immo.

Ces Services Partenaires sont identifiés comme tel sur le Site. Ces Services sont proposés, maintenus à jour, édités sous l’entière responsabilité du Partenaire, qui en assume les conséquences. Ces partenaires sont ainsi responsables des biens et services proposés à partir du Site, et du respect des lois et règlementations applicables à leur activité. L’Utilisateur est soumis dès lors qu’il utilise un Service Partenaires aux conditions générales d’utilisation du Partenaire ou le cas échéant à ses conditions générales de vente. Les Ondes de l’Immo ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires résultant de l’utilisation par l’Utilisateur d’un Service Partenaire. En outre, Les Ondes de l’Immo ne sera pas tenue pour responsable en cas d’indisponibilité des Services Partenaires ou d’impossibilité d’accéder auxdits Services.

VIII. Dispositions diverses

8.1. Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation était déclarée nulle ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite et les autres dispositions resteraient en vigueur.

8.2. Les relations contractuelles entre Les Ondes de l’Immo et l’Utilisateur sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

IX. Médiateur de la consommation

L’Utilisateur a la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode de règlement des différends.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Radio Classique adhère au Service du Médiateur CMAP dont les coordonnées soit en utilisant le formulaire à sa disposition sur le site internet du CMAP (www.mediateur-conso.cmap.fr), soit par courrier électronique (consommation@cmap.fr), soit par courrier postal (CMAP – Service Médiation de la consommation, 39, avenue F.D. Roosevelt, 75008 PARIS).

X. Loi applicable et attribution de juridiction

10.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à tous égards au droit français.

Elles ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique.

10.2. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable toute contestation susceptible de résulter de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

A défaut, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.