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Faut-il geler l’indice de révision des loyers ?

geler l'indice de révision des loyers

Faut-il geler l’indice de révision des loyers ? Contrer les effets néfastes de l’inflation ? Adoucir un contexte assez morose ? L’idée de geler l’indice de référence des loyers fait son chemin. (L’IRL est la base de calcul de la revalorisation annuelle des loyers.)La FNAIM, l’UNIS et PLURIENCE s’opposent à l’idée. « Même au paroxysme de la pandémie, une telle revendication avait été justement écartée. », rappellent-ils. 

William Nahum est notre invité. Il est ancien Président de l’Ordre des Experts-Comptables et Expert Judiciaire honoraire agréé par la cour de cassation. Vous l’avez déjà entendu à ce micro sur l’inflation et l’immobilier.


"En période d'inflation, il faut jouer comme dans la dentelle, en ciblant avec pertinence les zones où il faut aider ou ne pas aider."
William Nahum, Expert honoraire agréé par la Cour de cassation


Geler l’indice de référence des loyers : un risque majeur pour l’économie du logement

Communiqué de presse de la FNAIM, UNIS et PLURIENCE (20 mai 2022)

« L’IRL corrige, avec un certain décalage, l’érosion de la valeur de ses revenus liée à l’inflation

« Entre janvier 2017 et avril 2022, l’indice de l’IRL a été en décalage avec l’indice d’inflation. Il se traduit par une certaine, mais régulière, perte de pouvoir d’achat pour les bailleurs particuliers, pour qui les revenus fonciers sont le complément d’une retraite modeste qui elle-même n’est pas indexée sur l’inflation. »

L’inflation ne frappe pas une seule catégorie de consommateurs

« Elle affecte tous les produits et tous les ménages. Elle n’est pas l’apanage des locataires. Les bailleurs particuliers sont également affectés dans leurs revenus. D’une part par l’augmentation de leurs dépenses quotidiennes de ménages, telles les dépenses d’énergie et de mobilité, comme tout un chacun. D’autre part, par l’augmentation de leurs charges de propriétaires, telles les hausses conséquentes – et qui vont se poursuivre – de la taxe foncière (à l’inverse des locataires qui ont vu supprimée la taxe d’habitation) ou les dépenses d’entretien de leur patrimoine. Le tout, sans parler de l’exigeant, indispensable et coûteux chantier de la rénovation énergétique du parc locatif. Chantier qui doit être mené dans les six prochaines années, dans ce même contexte d’inflation.« 

L’IRL n’est pas un accélérateur de l’inflation

« Il définit pour une année la valeur d’un loyer. (A l’image du bouclier tarifaire qui fige sur une durée déterminée les prix énergétiques). Ainsi, un locataire qui voit son loyer renouvelé et réhaussé de 2,8% (dernier indice IRL connu) voit son loyer stabilisé à une augmentation de 2,8% sur l’année. Il ne subira pas les effets inflationnistes éventuels sur les 12 mois futurs, à la différence de certaines charges qui fluctuent à un rythme non maîtrisé. En période d’inflation, le fonctionnement de la revalorisation annuelle des loyers est très protecteur et l’IRL joue ce rôle de bouclier inflationniste. »

Conclusion

« Le blocage de l’IRL impacterait l’ensemble des loyers résidentiels quel que soit le logement concerné. (Social, intermédiaire ou de marché (affectant au passage la capacité de construction des bailleurs sociaux). Il constituerait une mesure d’aide aux locataires mais au détriment des bailleurs. Depuis quelques mois, l’Etat a décliné des aides ciblées, tournées vers les plus modestes. (Chèques carburant, énergie et peut-être le futur chèque alimentaire). Et des aides à portée plus générale (blocage des taxes à la pompe), affectant son budget. Le gel de l’IRL serait la première du genre où l’aide aux uns passe par un effort contraint des autres, au risque de mettre en difficulté certains propriétaires modestes dans leur complément vital de revenus. 

Elle n’apporterait aucune solution pérenne aux préoccupations immédiates de prise en compte de l’évolution de certains postes de charges locatives. Si les Pouvoirs Publics veulent prendre en compte les évolutions de ce poste de dépenses des locataires modestes, ils peuvent agir au travers des allocations logements. Ils feront ainsi peser l’effort sur la solidarité nationale et non sur les bailleurs. A l’inverse, geler l’IRL dénotera, pour les bailleurs, un signal définitif en défaveur de l’investissement dans leur bien et de la rénovation énergétique. (Un sujet qui requiert l’attention immédiate des pouvoirs publics). »


Fondé en 2008 par William Nahum, le cabinet Nahum Expertises (ex-WNAP) accompagne les dirigeants d’entreprises et d’associations dans chaque étape de leur développement.

Nahum Expertises est un cabinet d’expertise comptable, d’audit et d’expertises spécialisées. Il est constitué de professionnels polyvalents et expérimentés qui accompagnent les dirigeants d’entreprises et d’associations dans toutes les étapes de leurs vies. Il propose des expertises complémentaires allant de l’expertise comptable au commissariat aux comptes en passant par la valorisation d’entreprise, l’évaluation de préjudices et l’externalisation et l’outsourcing.  

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