l'équilibre locataires-propriétaires

La FNAIM veille sur l’équilibre locataires-propriétaires

Alors que ce jeudi 21 juillet 2022, les députés ont approuvé le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant 1 an ainsi qu’une revalorisation de 3,5% des aides personnalisées au logement, il ressort du travail de lobbying de la FNAIM à l’Assemblée Nationale que l’équilibre locataires-propriétaires est un travail de l’ombre, mais essentiel.  


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L’équilibre locataires-propriétaires au coeur des débats à l’Assemblée Nationale et au Sénat

C’est dans les discussions à l’Assemblée Nationale sur le projet de loi pouvoir d’achat que la recherche de l’équilibre locataires-propriétaires se joue. Le propos de la FNAIM, appuyé par exemple par le Député Thibault BAZIN, a été en effet de rappeler sans faiblir que la préservation du pouvoir d’achat des locataires ne doit pas conduire à dissuader les bailleurs de procéder à la rénovation énergétique de leur logement. Et on sait que le compte à rebours de la rénovation énergétique se mettre très bientôt en action. Alors même que bon nombre de questions pratiques ne trouvent aucune réponse pour le moment. La recherche de l’équilibre est donc très importante. 

Equilibre des locataires et des propriétaires encore. La même FNAIM a alerté les sénateurs sur l’amendement du groupe La France Insoumise sur les compléments de loyers. Le texte entend délimiter dans la loi les possibilités d’application des compléments de loyers, aujourd’hui librement définis par les propriétaires qui louent un logement soumis à l’encadrement des loyers. Aujourd’hui, c’est la jurisprudence qui, au cas par cas et au final, construit la définition des compléments de loyers. Ce n’est pas un mauvais point car tous les juristes savent à quel point un texte de loi trop précis engendre dans la pratique des incongruités.

Les sénateurs verront donc peut-être dans les discussions sur les compléments de loyers matière à réfléchir sur le rapport économique entre locataires et propriétaires, mais aussi sur le subtil équilibre entre la loi et la jurisprudence, propre à préserver les intérêts de TOUS les citoyens français. La FNAIM nous informera sans doute très vite de son travail de lobbying sur la question.


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