Le contrat type de syndic est-il adapté et pertinent ? Est-il trop dépendant du droit de la consommation ? Est-il encore équilibré à l’égard de toutes les parties ? Quelques questions posées à Pierre-Edouard Lagraulet. Comme toujours, cet avocat a les mots justes.
Extrait : Le contrat type de syndic est-il pertinent ?
La question aujourd’hui n’est pas de savoir s’il faut supprimer le contrat type mais s’il faut l’aménager, l’améliorer, et peut-être, dans une certaine mesure, le rendre supplétif de volonté sur certains points. Avec par exemple, de nouvelles clauses en fonction de la typologie des immeubles. La question aujourd’hui est vraiment de savoir si le contrat type, tel qu’il existe, est pertinent ou non. S’il a produits des effets ou non. S’il a produit des effets positifs ou des effets négatifs. (…) Il faudrait mener une recherche qui, il me semble, n’existe pas aujourd’hui. Les réponses sont, en effet, souvent dogmatiques.
Pierre-Edouard Lagraulet, avocat
Zoom sur Le syndic de copropriété
A jour des dernières réformes, l’ouvrage est un outil pratique qui présente de manière concrète le statut du syndic de copropriété, ses fonctions et sa responsabilité, au travers de nombreuses décisions de justice et modèles d’acte.
Pierre-Edouard Lagraulet
Pierre-Edouard Lagraulet est docteur en droit et avocat. Il a exercé précédemment les fonctions de directeur juridique auprès d’un syndic de copropriété, administrateur de biens et agent immobilier.
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2 réflexions sur “Le contrat type de syndic est-il pertinent ? Avec P.E Lagraulet”