Résiliation et changement d'assurance emprunteur : c'est aujourd'hui

La résiliation et le changement d’assurance emprunteur à tout moment ? C’est à partir d’aujourd’hui ! Nous sommes le 1er septembre 2022 et tout emprunteur peut désormais résilier et changer son assurance de prêt immobilier quand il le souhaite.

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Changement d’assurance emprunteur : la Loi Lemoine consacre sa libéralisation

Grâce à la loi Lemoine, chaque emprunteur va pouvoir vérifier, seul ou avec l’aide d’un conseiller en financement, que l’assurance de son prêt lui offre les garanties les mieux adaptées à sa situation personnelle et professionnelle pour le meilleur tarif. Si c’est déjà le cas, il n’a aucun intérêt à en changer, bien au contraire
Raphaëlle Vergnes, Directrice Assurance et Placements chez CAFPI.

Promulguée le 28 février 2022, la loi n°2022-270 dite « Loi Lemoine » a consacré l‘ouverture à la concurrence du marché de l’assurance emprunteur. Elle rend ainsi possible la résiliation du contrat à tout moment.

A partir du 1er septembre 2022, l’assurance de prêt immobilier devient la seule assurance résiliable à tout moment. (sans date d’échéance ni engagement minimal à respecter). Les emprunteurs sont désormais autorisés à rechercher l’offre d’assurance la plus adaptée et la plus économique pour eux.

Une obligation d’information pèse désormais sur les assureurs

La loi Lemoine impose aux assureurs des obligation d’information de l’assuré. Chaque année, ils informeront l’assuré des éléments suivants :

Son droit de résiliation
Les modalités de la résiliation
Les délais de notification à respecter.

Lors de l’édition de l’offre de prêt, les assureurs doivent aussi afficher le coût de l’assurance emprunteur. (A la fois sur une durée de huit ans ainsi que sur la durée totale du prêt.)

De nouvelles manières d’appréhender la question pour les emprunteurs

C’est un changement d’état d’esprit et de pratiques qui attend les emprunteurs. Dès la phase de négociation du prêt, ils rechercheront désormais la meilleure adéquation entre le niveau des garanties et les tarifs proposés. Ainsi que le rappelle Raphaëlle Vergnes (Directrice Assurance et Placements chez CAFPI), « A l’image de la recherche du meilleur crédit immobilier, comparer toutes les offres d’assurance emprunteur demande du temps et une connaissance du marché. La meilleure assurance ne reposant pas que sur le prix, mais aussi sur son étendue et sur les couvertures à prendre, l’accompagnement par un professionnel est à favoriser ».

Quant aux emprunteurs en cours de contrat, une vérification régulière du contrat pourrait être bénéfique afin de s’assurer qu’il est encore le mieux adapté à la situation personnelle et professionnelle du client.