Communiqué CDI-FNAIM et FIDI
Deux fédérations du diagnostic immobilier : la Chambre des Diagnostiqueurs Immobiliers à travers son président Yannick Ainouche, et la FIDI, représentée par Lionel Janot, ont adressé vendredi 28 avril une lettre à Monsieur le Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, Olivier Klein, au sujet de la méthodologie de calcul 3CL du DPE, entré en vigueur le 1er juillet 2021.
Les deux fédérations indiquent que, sans pondérations spécifiques aux petites surfaces, le DPE pénalise celles-ci indûment en termes de classification et de possibilité de les extraire des « passoires thermiques » et proposent ainsi la mise en place d’un coefficient de pondération.
Comme le confirment les statistiques de l’Ademe, et au vu des indicateurs terrain constatés par les deux fédérations, la part de passoires thermiques classées en F ou en G est plus importante pour les logements de moins de 30 m2.
En ville et à Paris notamment, la question du "déclassement sans solution" en F ou G des petites surfaces par le DPE est source de détresse pour de nombreux propriétaires, notamment modestes, pour lesquels le revenu locatif est essentiel. Or, il existe selon nous des possibilités de revoir certains coefficients sans changer toute la méthode 3CL.
Pourquoi les logements de moins de 30m2 sont-ils plus souvent classés en F ou en G ?
Deux facteurs principaux peuvent expliquer le phénomène.
- La consommation d’eau chaude sanitaire (ECS)
Le puisage ECS est directement issu de la surface habitable du logement. Cette surface donne un nombre d’occupant moyen. Plus le ballon d’eau chaude est grand, et plus la note du DPE sera pénalisante pour un petit logement, même s’il est bien isolé et performant. - L’indice de compacité thermique qui définit le ratio « surface déperditive / surface habitable » Pour le calculer, il suffit d’additionner toutes les surfaces déperditives et de diviser cette somme par la surface habitable. Plus le résultat est petit, meilleure sera l’efficacité thermique du logement et donc une classification du DPE plus performante.
Cependant, ce ratio pour un studio présentera proportionnellement plus de surface déperditive de murs qu’un appartement de même forme avec plus de surface habitable.
La CDI FNAIM et la FIDI proposent une pondération par coefficients aux petites surfaces
La CDI FNAIM et la FIDI proposent une pondération par coefficients adaptés aux petites surfaces de certains calculs de la méthode 3CL afin de tenir compte des spécificités de ces logements (<30 m2).
Nous avons proposé au ministre que nos fédérations s’impliquent, ensemble, auprès des services du gouvernement dans ce projet de coefficients de pondération adaptés au sein de la méthodologie de calcul 3CL. C’est en effet un sujet d’équité et de fiabilité du DPE qui nous semble important de porter pour que les propriétaires de petites surfaces ne soient pas lésés.
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