Communiqué de presse
Depuis le lancement de sa plateforme Jinka en juin 2020, la société Babel France avait recours à des “robots” capables d’extraire un très grand nombre d’annonces immobilières issues du site leboncoin et d’en reprendre les critères essentiels pour les réutiliser à son compte, sur sa propre plateforme, sans aucune forme d’accord préalable.
La société LBC France, exploitante du site leboncoin, avait averti Babel France à plusieurs reprises, du caractère prohibé de ces extractions et réutilisations substantielles.
La société Babel France n’ayant jamais tenu compte de ces mises en garde, la société LBC France a assigné cette dernière devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre. La décision a été rendu le 31 mai 2024. Elle consiste en une condamnation qui fait suite à la condamnation en 2022 de la société Entreparticuliers.com.
Nous entendons continuer à poursuivre toute société qui ne respecte pas nos droits de producteur de base de données et les droits de nos utilisateurs.
Vendredi 31 mai 2024, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a rendu son jugement
Jugement du 31 mai 2024
Par jugement en date du 31 mai 2024, le Tribunal Judiciaire de Nanterre a jugé qu’en procédant des extractions ou à des réutilisations qualitativement substantielles du contenu de la sous base de données “immobilier” du site “leboncoin.fr”, la société Babel France avait porté atteinte au droit de producteur de base de données de LBC France, conféré par l’article L. 341-1, alinéa 1er du code de la propriété intellectuelle. Afin de faire cesser ces atteintes, le tribunal a prononcé à l’encontre de la société Babel France des mesures d’interdiction de la poursuite de ces agissements, de suppressions de tout contenu extrait de la catégorie “immobilière” du site “leboncoin.fr” et condamné la société Babel France au paiement de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts.
Le commentaire de Aurélien Flament
Cette victoire s’ajoute à celle remportée en 2022 contre la société Entreparticuliers.com. C’est une confirmation supplémentaire du droit pour LBC France de protéger les annonces déposées sur son site contre toute forme d’extraction, de réutilisation et d’exploitation indue par des tiers. Nous entendons continuer à poursuivre toute société qui ne respecte pas nos droits de producteur de base de données et les droits de nos utilisateurs.
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