Une lettre ouverte relance le débat sur la création d’un ordre de l’immobilier

Les auteurs expliquent vouloir « ouvrir un débat devenu incontournable : celui de la création d’un Ordre professionnel pour nos professions ». Selon eux, plusieurs affaires médiatisées ont contribué à nourrir les interrogations du public sur la régulation du secteur. « Les affaires médiatisées (…) ne sont pas isolées », écrivent-ils, estimant que certaines situations ont « continué d’alimenter, dans l’esprit de nos clients, un doute persistant sur l’efficacité de notre régulation ». Si ces perceptions sont « parfois excessives », ils reconnaissent qu’elles peuvent aussi « trouver leur source dans des réalités ».

La création d’un ordre professionnel de l’immobilier pourrait-elle constituer une réponse ? Les auteurs de la lettre rappellent que la question n’est pas nouvelle et pointent un débat resté sans véritable aboutissement. « Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, créé par la loi ALUR en 2014, devait constituer une réponse. Douze ans après, il demeure sans pouvoir disciplinaire effectif. Le dispositif n’a pas atteint son objectif », écrivent-ils.

Ils soulignent également que la création d’un ordre professionnel est évoquée « depuis plus de quinze ans » sans avoir abouti. Or, notent-ils, « toutes les autres professions réglementées disposent d’un Ordre doté de compétences disciplinaires et déontologiques ». Les professions issues de la loi Hoguet constitueraient ainsi « une exception qui s’apparente à une anomalie institutionnelle ». Pour les signataires, la création d’un tel organisme permettrait notamment « d’assurer une discipline exercée par les pairs », mais aussi de « renforcer la crédibilité et la reconnaissance institutionnelle » des métiers de l’immobilier. Elle permettrait également de « valoriser notre expertise juridique, technique et financière » et de « distinguer clairement les professionnels rigoureux des pratiques déviantes ». Les auteurs de la lettre estiment par ailleurs qu’un ordre professionnel pourrait « contribuer à une revalorisation légitime de nos honoraires, avec un impact économique positif pour nos entreprises ».

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