Annonce d'Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement, le 4 avril 2023
C’est au cours d’un webinaire à destination des professionnels impliqués dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE) que le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a annoncé une modification d’ici l’été 2023 de l’arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs réalisant des DPE. Cette annonce a été faite dans le cadre d’une annonce du ministre sur la feuille de route du ministère visant à l’amélioration de la qualité de réalisation des DPE mise en place par le ministère à l’été 2022.
C’est une évolution discutée et concertée avec l’ensemble de la filière qui est pleinement mobilisée pour la qualité du DPE et qui joue un rôle indispensable dans la transition environnementale et la planification écologique que nous portons.
Les objectifs de la modification de l’arrêté encadrant la certification des diagnostiqueurs réalisant des DPE
- renforcer la formation initiale nécessaire pour accéder à la certification, en prévoyant en particulier un temps suffisant de pratique sur le terrain en situation réelle ;
- homogénéiser le contenu et les modalités des examens pour tous les organismes de certification ;
- renforcer le nombre de contrôles sur ouvrage et le nombre de surveillances documentaires, réalisés par les organismes de certification afin de s’assurer auprès des diagnostiqueurs contrôlés de la mise en œuvre correcte des bonnes pratiques du diagnostic et de la conformité à la méthode règlementaire ;
- homogénéiser les pratiques des organismes de certification : des indicateurs communs de suivi d’activité des organismes ont été définis
Le DPE est un outil essentiel. C’est un des socles de la politique de rénovation que nous avons engagée. Il est en train de transformer le marché de l’immobilier en donnant une valeur verte aux logements et c’est excellente évolution. Le DPE se doit donc d’être fiable, c’est la condition de son efficacité et de sa crédibilité. Avec l’ensemble de la filière, nous avons engagé depuis plusieurs mois une feuille de route afin d’en améliorer sa réalisation. Aujourd’hui marque une étape importante de cette feuille de route car nous allons d’ici cet été renforcer la formation initiale, la formation continue et les contrôles des diagnostiqueurs. C’est une évolution discutée et concertée avec l’ensemble de la filière qui est pleinement mobilisée pour la qualité du DPE et qui joue un rôle indispensable dans la transition environnementale et la planification écologique que nous portons.
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