Entretien avec Pierre-Edouard Lagraulet
Le contrat type de syndic est-il adapté et pertinent ? Est-il trop dépendant du droit de la consommation ? Est-il encore équilibré à l'égard de toutes les parties ? Quelques questions posées à Pierre-Edouard Lagraulet. Comme toujours, cet avocat a les mots justes.
La question aujourd'hui n'est pas de savoir s'il faut supprimer le contrat type mais s'il faut l'aménager, l'améliorer, et peut-être, dans une certaine mesure, le rendre supplétif de volonté sur certains points. Avec par exemple, de nouvelles clauses en fonction de la typologie des immeubles. La question aujourd'hui est vraiment de savoir si le contrat type, tel qu'il existe, est pertinent ou non. S'il a produit des effets ou non. S'il a produit des effets positifs ou des effets négatifs. (...) Il faudrait mener une recherche qui, il me semble, n'existe pas aujourd'hui. Les réponses sont, en effet, souvent dogmatiques.
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