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Danielle Dubrac UNIS

Le paysage législatif et réglementaire vient de s’éclaircir soudainement… par le néant – Danielle Dubrac, UNIS

Le mot de la Présidente de l'UNIS

A l’issue des élections européennes, le Président de la République vient de dissoudre l’Assemblée nationale. Des élections seront organisées prochainement, et un nouveau Gouvernement sera installé en juillet.

Avec quelles conséquences pour le logement ?

Alors que notre pays connait une crise gravissime du secteur de l’immobilier, les professionnels, leurs clients et tous les français ont besoin de réponses. Plusieurs textes étaient engagés au Parlement pour notre secteur d’activité.

La dissolution de l’Assemblée nationale a pour effet de stopper net tous les projets et propositions de loi. Le paysage législatif et réglementaire vient de s’éclaircir soudainement… par le néant.

  • Projets de loi : Logement, Simplification
  • Propositions de loi : Locations touristique (A. Le Meur), Rénovation (G. Vuilletet)

La reprise éventuelle de ces textes (en repartant de zéro) dépendra du prochain gouvernement ...

Tout cela passe à la trappe, et la reprise éventuelle de ces textes (en repartant de zéro) dépendra du prochain gouvernement, et donc de la majorité de la prochaine Assemblée nationale. Rien n’est moins sûr.

A cela s’ajoute un calendrier législatif incertain, si ce n’est à l’automne avec le Projet de loi de finance.

Un secteur aujourd'hui figé

Simplification des permis de construire, ajustement du calendrier des interdictions de louer, nécessaire articulation entre DPE de l’immeuble et DPE individuels, l’accession à la propriété, le développement d’une offre de logements intermédiaires, le retour à la raison sur la fiscalité immobilière, la reconnaissance du bailleur privé particulier etc. : la tâche est énorme et quelle que soit la majorité issue des urnes, les professionnels que nous sommes ont besoin d’élus attentifs et résolus à redémarrer un secteur aujourd’hui figé.

"Nous proposerons aux candidats des mesures simples, et à nos yeux nécessaires pour nos métiers."

Finalement, rien n’a tellement changé depuis l’échec du CNR logement il y a un an. Un an de perdu, alors que le marché locatif, pour ne parler que de lui dans cette période de recherche de logements étudiants, est sclérosé. Le pire n'est sans doute pas derrière nous ?

En tant que professionnels, nous devons rester optimistes et dans la campagne qui s’annonce, nous proposerons aux candidats des mesures simples, et à nos yeux nécessaires pour nos métiers.

Danielle Dubrac
Danielle DubracContributrice
Danielle Dubrac
Danielle DubracContributrice
Présidente CCI du 93
Présidente nationale du 1er syndicat professionnel d’administrateurs de biens immobiliers UNIS

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