Avec Walid Goudiard et Marion Waller
C'est en "frottant" un peu les angles qu'on fait sortir les bonnes idées.
La création de la qualité de société à mission
L'article 176 de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi Pacte) a introduit la qualité de société à mission. Il s'agit pour une entreprise d'affirmer publiquement sa raison d'être, ainsi qu’un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux qu'elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.
Ces éléments doivent être inscrits dans les statuts de l'entreprise et déclarés au greffe du tribunal de commerce, selon les modalités prévues par le décret n° 2020-1 du 2 janvier 2020. La qualité de société à mission sera ainsi mentionnée au répertoire Sirene, la base de données des entreprises et des établissements.
Source : https://www.economie.gouv.fr/
Les obligations et le contrôle des sociétés à mission
Le décret du 2 janvier 2020 prévoit par ailleurs la vérification par un organisme tiers indépendant (OTI) de l'exécution par la société à mission des objectifs sociaux et environnementaux mentionnés dans ses statuts.
L’article R210-21 du Code du commerce précise que ces vérifications doivent être effectuées tous les deux ans
L'organisme tiers indépendant doit être désigné parmi les organismes accrédités à cet effet par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance établi par la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Les modalités de vérification par les OTI ont été renforcées par un décret et un arrêté et du 27 mai 2021. Bpifrance Création détaille les précisions sur le contrôle de l’OTI apportées par ces textes.
Paris Animal - En ce moment au Pavillon de l'Arsenal
L’animal que l’on domestique et celui que l’on craint, l’animal que l’on contemple et celui que l’on évite, l’animal que l’on fantasme et celui que l’on ignore, visible, exposé ou caché, l’animal habite avec nous. À Paris et sur son grand territoire, quelles sont les incidences mutuelles de cette cohabitation ? L’exposition « Paris Animal - Histoire et récits d’une ville vivante » et le livre qui l’accompagne ont pour ambition de raconter une histoire, celle de la construction de la capitale, de l’Antiquité à aujourd’hui, par le prisme de l’animal et d’en comprendre les enjeux et les perspectives.
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