Communiqué de presse
Ministère de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation – Le 28 avril 2025
Dans le cadre du plan d’action lancé le 19 mars 2025 pour renforcer la fiabilité et la confiance dans le Diagnostic de performance énergétique (DPE), Valérie Létard, ministre chargée du Logement, a confié à Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire, une mission visant à étudier la création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers. C’était l’une des mesures annoncées lors de ce plan d’action en mars dernier.
Le DPE est devenu incontournable pour orienter les décisions d’achat, de location ou encore de rénovation. Il doit être irréprochable. Pour cela, les fraudeurs doivent être sanctionnés et la profession doit se mobiliser pour garantir son intégrité. La création d’un ordre pourrait être une réponse efficace à ce besoin de transparence, de déontologie et de qualité.
DPE : Le gouvernement entend lutter contre la fraude
Le DPE est aujourd’hui un outil central pour guider les décisions d’achat, de location et de rénovation des logements. Afin de garantir sa crédibilité, le Gouvernement entend lutter résolument contre la fraude, estimée à 1,7 % des diagnostics réalisés, soit environ 70 000 sur 4 millions chaque année et la réduire significativement.
Dans cette optique, une série de mesures concrètes et ambitieuses sont en cours de déploiement Une concertation est actuellement engagée avec les professionnels du secteur pour réécrire les deux arrêtés encadrant la profession de diagnostiqueur immobilier. Sous réserve des retours des fédérations et consultations obligatoires, ces arrêtés pourraient être publiés d’ici l’été traduisant ainsi 80 % des actions du plan.
La création d'un ordre des diagnostiqueurs à l'étude
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Sur le long terme, la création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers est envisagée afin de structurer durablement la filière et d’en renforcer le cadre éthique. Le député Daniel Labaronne est chargé d’étudier les implications qu’aurait la création éventuelle de cet ordre : missions, organisation, rôle dans le respect de la déontologie. Il proposera plus largement toutes les mesures permettant à la profession de s’organiser pour renforcer les régulations, à la hauteur des responsabilités que la loi lui a confiées. |
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