Comment concrétiser son projet immobilier quand lestaux ne cessent de grimper et que les banques sont de plus en plus frileuses pour accorder un crédit ? En faisant, comme 40% des Français depuis 2021, appel à un courtier. Mais avant de se lancer, il est indispensable de connaître leur mode de fonctionnement et leurs obligations.
Quelles sont les informations qu’un courtier doit vous donner avant même d’entamer une collaboration ? Quelle est la différence entre un mandat de recherche de capitaux et une prestation de conseil ? Un courtier peut-il se faire rémunérer à la fois par la banque et par son client ?
Les réponses de Christelle Molin-Mabille, Déléguée Générale CNCEF Crédit, association professionnelle agréée de courtiers en crédit.
A l’issue de la mission de conseil, le courtier doit obligatoirement vous remettre un rapport de mission, qui se définit comme une feuille de route pour mettre en œuvre votre projet. Elle ne peut en aucun cas se borner à une simple simulation de prêt, et ne doit pas l’être, car le courtier ne vous fera pas de proposition de taux !
Quelles sont les informations qu’un courtier doit vous fournir avant d’entamer une collaboration ?
Le courtage étant une profession réglementée, elles sont formalisées dans 2 documents :
- Dès votre premier rendez-vous, après que vous lui avez expliqué les grandes lignes de votre projet, le courtier doit vous remettre sur un support durable et/ou faire signer un DER (Document d’Entrée en Relation), qui vous décrit les habilitations dont il dispose, les banques qui sont ses partenaires, les prestations qu’il effectue, son mode de rémunération et les coordonnées du médiateur auquel vous pouvez faire appel en cas de litige.
- Si vous décidez de travailler avec lui, il vous fait signer une lettre de mission, qui précise la mission que vous lui confiez (conseil ou recherche de capitaux) et ses modalités de réalisation et de rémunération.
Quelle est la différence entre une prestation de conseil et un mandat de recherche de capitaux ?
Une prestation de conseil est un accompagnement que le courtier vous dispense pour être en mesure d’aller, si vous le souhaitez, déposer vous-même votre dossier en banque et effectuer les démarches nécessaires à l’obtention du prêt. Ces travaux préparatoires vous aident à constituer le meilleur dossier possible, à optimiser votre profil bancaire et à vous mettre dans les conditions optimales pour le décrocher.
Elle permet aussi de pouvoir comparer les différentes caractéristiques des différents prêts (cautionnement, hypothèque, modularité du prêt), mais aussi d'offres en crédit disponibles sur le marché.
A l’issue de la mission de conseil, le courtier doit obligatoirement vous remettre un rapport de mission, qui se définit comme une feuille de route pour mettre en œuvre votre projet. Elle ne peut en aucun cas se borner à une simple simulation de prêt, et ne doit pas l’être, car le courtier ne vous fera pas de proposition de taux !
Le conseil se rémunère uniquement par des honoraires, définis et acceptés dans la lettre de mission. La TVA s’y applique, sauf si le cabinet n’y est pas assujetti. Pensez à le demander !
Un mandat de recherche de capitaux consiste pour le courtier à aller chercher pour vous auprès des banques une ou plusieurs offres de prêt adaptées à vos besoins et capacités de remboursement. Dans ce cas, il effectue toutes les démarches de présentation du dossier et de négociation, jusqu’à la signature du prêt. Les honoraires dont vous êtes convenus sont dus uniquement si le crédit est débloqué. La TVA ne s’y applique pas.
Un courtier peut-il se faire rémunérer à la fois par la banque et par son client ?
Oui, si vous avez été informé de cette possibilité dès la signature de la lettre de mission de recherche de capitaux.
Oui aussi, mais ce n’est pas systématique, si vous l’avez d’abord rémunéré pour une prestation de conseil - qui ne comprend en aucun cas la mise en relation avec la banque - qui a pris fin. Et que vous lui avez dans un deuxième temps confié un mandat de recherche de capitaux, qui peut, lui, donner lieu à commission de la part de la banque qui accorde le prêt si une convention de partenariat existe entre elle et le courtier.
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