Je salue tout particulièrement les engagements pris par les assureurs pour mettre fin aux situations de "trous de garantie" qui pouvaient survenir lors d'un changement d'assurance emprunteur.

Ces situations, souvent méconnues des emprunteurs, pouvaient conduire à des ruptures de prise en charge lors d'un arrêt de travail ou d'une invalidité intervenant au moment de la substitution du contrat. Les nouvelles dispositions leur permettront concrètement de continuer à bénéficier de la couverture de l'assureur d'origine pour le sinistre et ses suites immédiates, même après résiliation du contrat.

Au moment de souscrire un crédit et d'opter pour une assurance emprunteur, l'influence de la banque prêteuse reste prépondérante. Dans les faits, l'assurance du groupe bancaire devient souvent une contrepartie obligatoire pour décrocher un crédit. Et il en va de même avec l'incitation à souscrire également une assurance habitation ou à placer son épargne disponible dans l'établissement.

Dans un contexte de rétrécissement général de l'accès au crédit, de nombreux emprunteurs souhaitent utiliser l'assurance emprunteur pour réduire le coût global de leur prêt. Mais ils ne peuvent pas prendre le risque de refuser le contrat d'assurance proposé automatiquement en complément. Surtout lorsque l'établissement bancaire le met en balance avec l'octroi d'un taux intéressant, ou fait traîner sa décision…

Enfin, l'argument selon lequel les emprunteurs ont la faculté de résilier à tout moment reste un frein, car tous ne sont pas aptes à s'engager dans ce type de démarches. De leur côté, les courtiers sont parfois, eux aussi, fortement invités à conseiller l'assurance groupe à leurs clients, au risque que leur convention ne soit pas reconduite à la fin de l'année.

Les avancées obtenues au sein du CCSF vont donc dans le bon sens. La possibilité de changer librement d'assurance emprunteur n'a effectivement de sens que si les emprunteurs peuvent le faire sans risque de perte de couverture et avec une parfaite compréhension des garanties souscrites. Cela résout-il pour autant toutes leurs difficultés ? Non, car la faculté de choisir l'assurance qui leur convient suppose qu'ils ne fassent pas l'objet de pressions de la part des banques prêteuses. Ces pratiques nuisent à la liberté du marché tel qu'il est prévu par les textes.

J'appelle désormais le CCSF et les autorités de tutelle de l'activité de crédit à garantir sans attendre le respect de la délégation d'assurance et des objectifs de la loi Lagarde.

Côme Robet, président de CNCEF CRÉDIT