Conférence de presse du 5 février 2024
Bail Rénov’, dispositif du programme CEE « Outils innovants de lutte contre la précarité énergétique » annonce ce jour, en conférence de presse, son déploiement sur le territoire national. Après un coup d’envoi réussi à Angers, les partenaires poursuivront donc leur engagement partout en France.
Le parc immobilier français, confronté à de très exigeantes normes environnementales, vit en ce moment une mutation des plus importantes. Entre un calendrier des interdictions de louer dont l’application est certaine et proche et un manque d’information encore important des propriétaires et des bailleurs, le lancement du dispositif Bail Rénov’ sonne comme une date importante dans le chantier de la rénovation thermique des logements français.
Il existe une spécificité de la relation locative et celle-ci pèse sur l'éradication des logements énergivores. On ne s'adresse pas de la même façon à un ménage qui réside dans un pavillon énergivore mais dont il est propriétaire. (...). Aujourd'hui, la logique est rompue. La loi indique aux propriétaires que s'ils ne font rien, ils ne pourront plus être bailleurs. Nous pensons donc que nous devons traiter la spécificité locative.
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La précarité énergétique, au cœur de la raison d’être de Bail Rénov’
Philippe Pelletier, Président du directoire Habitat et Humanisme ainsi que Président du Plan Bâtiment Durable lance la conférence de presse en posant les termes du débat : la précarité énergétique est une question ancienne, grave et stratégique pour le logement en France. Bail Rénov’ se pose comme l’une des réponses possibles. Ce dispositif mis à la disposition des propriétaires bailleurs et de leurs locataires leur apporte informations, conseils gratuits et actualisés sur la rénovation et la performance de leurs logements, mais aussi sur leurs droits et obligations. Une réponse concrète au calendrier imposé par la Loi Climat et Résilience, d’interdiction progressive de mise en location des logements privés dits énergivores (Etiquette G en 2025, Etiquette F en 2028, Etiquette E en 2034).
C'est un grand bonheur que de partager avec vous ce programme que nous portons et dont vous allez comprendre qu'il va donner lieu à des développements importants. Trois idées simplement pour entrer dans le sujet. La première, c'est pour vous dire que nous nous attaquons à un sujet qui est grave et ancien, celui de la lutte contre la précarité énergétique dans le champ locatif. Le deuxième point, c'est pour vous dire combien ce sujet est devenu stratégique depuis que la loi a voulu y mettre bon ordre. Ce sujet de la lutte contre la précarité énergétique, qui nous rassemble dans cette association Bail Rénov’, est un sujet grave et ancien. Je me permets, à cet égard, de prendre mes responsabilités d'animateur du Plan Bâtiment Durable depuis quinze ans maintenant, lorsque le gouvernement a demandé aux forces vives de la société de se rassembler autour du thème des bâtiments durables. Or, le premier sujet que nous avons choisi de mettre sur la table, c'est celui de la lutte contre la précarité énergétique. Nous voulions surtout nous attaquer à ce sujet majeur qui est celui des gens qui ont froid chez eux, des locataires qui payent des charges insupportables de chauffage avec parfois des factures de consommations qui ne peuvent être honorées.
« Aller vers » : la démarche de Bail’Rénov s’articule avec celle de France’Rénov
Présentée ce matin en conférence de presse, la démarche de Bail’Rénov repose sur un solide pilier : celui de l’information dispensée gratuitement et en régions. « Nos modalités d’action ? C'est bien d'aller à la rencontre des propriétaires bailleurs mais également de leurs locataires. Nous sommes dans une démarche « d'aller vers » qui s'articule bien évidemment avec France Rénov’. Nous sommes, de notre côté, dans une démarche proactive, sur la base de trois modalités principales d'actions. » souligne Juliette Laganier, Présidente de Bail Rénov’.
Avec l’appui de partenaires acteurs du logement et de la rénovation énergétique, Bail Rénov accompagne propriétaires et locataires dans leurs démarches co-responsables en apportant aux uns, informations sur les enjeux de la rénovation énergétiques et aux autres, des conseils pour maîtriser sa consommation énergétique. Le dispositif Bail Rénov’ permet ainsi de répondre non seulement aux enjeux de rénovation énergétique mais aussi de lutte contre la précarité énergétique des plus fragiles.
L'idée, c’est de se demander comment faire d’une interdiction une force ? Comment est-ce qu’on la rend positive pour aller au-delà de mises aux normes de décense et comment est-ce qu’on rend le discours positif pour qu’il ait du sens ? En adoptant cette logique, on s’aperçoit que cela génère une émulation et pas mal de questions. Des questions très techniques parfois, notamment autour du DPE qui pâtit d’une mauvaise image (…). Notre enjeu, c’est de permettre aux propriétaires-bailleurs comme aux locataires de comprendre ce DPE car nous nous disons qu’à partir du moment où les gens comprennent le DPE, c’est la moitié de la loi qui est acceptée.
Un déploiement progressif sur le territoire national
Depuis décembre dernier, 16 départements ont intégré une phase pilote pour tester et rôder le dispositif. A compter du 5 février, le dispositif entre dans une phase opérationnelle active pour massifier son action et se déployer progressivement sur l’ensemble du territoire national. Dès le 5 février, 11 nouveaux départements proposeront l’offre Bail Rénov’ et d’ici juin 2024, la moitié des départements français seront en capacité de déployer le dispositif Bail Rénov’. L’objectif est de couvrir l’ensemble du territoire en septembre prochain.
Concrètement sur 2024, ce sont en moyenne 2 à 3 réunions d’information et de sensibilisation à destination des propriétaires bailleurs ou des locataires qui se tiendront chaque jour en France. Les objectifs sont ambitieux : près de 550 ateliers collectifs organisés, près de 4 500 visites à domiciles programmées pour les seuls propriétaires bailleurs. A terme, pas moins de 6000 ménages (propriétaires ou locataires) auront bénéficié d’un conseil personnalisé.
En complément à ces actions de proximité, Bail Rénov’ s’est rapproché des réseaux de gestion locative, pour apporter à leurs clients information et conseil en matière de rénovation énergétique. Ainsi, c’est un fichier de 16.000 bailleurs de logements E, F et G qui va être contacté par une équipe de télé-conseillers pluridisciplinaires pour les aider à poser les bases d’un projet individuel de rénovation. Au travers de cette plateforme téléphonique, Bail Rénov’ se fixe comme objectif de conseiller 6 400 bailleurs et/ou locataires sur les 6 prochains mois .
Au-delà de la mise à disposition d’outils d’information et de conseils personnalisés liés aux travaux de rénovation, Bail Rénov’ va plus loin et s’engage en matière de lutte contre la précarité énergétique. Un dispositif d’accompagnement de réduction durable de la consommation d’énergie sera mis en place et permettra à près de 2000 foyers de bénéficier de données fiables sur leur consommation post travaux, et de conseils d’experts pour s’inscrire durablement dans une démarche de sobriété.
Par ailleurs, parce que le risque de non atteinte des performances escomptées constitue l’un des freins à la prise de décision de rénovation énergétique par les propriétaires de maisons individuelles, Bail Rénov’ lance une expérimentation visant à contribuer à l’émergence d’offres de GPE/CPE adaptées à la rénovation thermique des maisons individuelles du parc locatif privé. L’étude prototypera et testera de multiples approches méthodologiques et contractuelles et en évaluera la pertinence et la reproductibilité. Ces expériences seront menées sur des cas réels de manière collaborative avec le CSTB.
La conclusion de ...
JULIETTE LAGANIER
"C’est une grande satisfaction de voir Bail Rénov’ se déployer sur l’ensemble du territoire national, de l’ancrer sur le terrain, au plus près des propriétaires bailleurs et des locataires. Ce déploiement n’est possible que grâce à la mobilisation des 7 grands acteurs experts du logement et de la rénovation énergétique, et de leur déclinaison locale. Ce partenariat est la clef de la réussite du dispositif."
Un projet qui rassemble de nombreux acteurs du logement et de la rénovation énergétique
7 acteurs du logement et de la rénovation énergétique* se sont constitués en association pour mutualiser leurs expertises et leurs réseaux partout en France pour accompagner propriétaires et locataires dans leurs démarches co-responsables.
En apportant aux uns, informations sur les enjeux de la rénovation énergétiques et aux autres, des conseils pour maîtriser sa consommation énergétique, Bail Renov’ permet ainsi de répondre non seulement aux enjeux de rénovation énergétique mais aussi de lutte contre la précarité énergétique des plus fragiles.
* ANIL, Mouvement Habitat & Humanisme, SOLIHA, UNPI, Casbâ, Energies Demain, Sonergia
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