Nicolas De Rycker

De la volonté de la ville de Lille d’encadrer les loyers commerciaux face à la politique avec un grand P – Par Nicolas De Rycker

Tribune libre

Il n’a échappé à personne que la ville de Lille a été la première à imposer l’encadrement des loyers d’habitation.


La ville de Lille, dans son élan de tout contrôler, a donc voulu, une nouvelle fois, être pionnière dans un nouvel encadrement, celui des loyers commerciaux. La municipalité a donc effectué une demande au mois d’août (curieux comme certaines choses se passent au mois d’août ou alors pendant les fêtes de fin d’année…) auprès du gouvernement. Il faut alors faire appel à sa mémoire et se souvenir du nom du Premier ministre de l’époque, un turn-over plus important que celui connu dans les locations d’habitation touchant l’hôtel Matignon. Il s’agissait du Béarnais François Bayrou. Quelques simples entrefilets ont annoncé cette demande, ce qui n’a sans doute pas aidé au réveil des organisations professionnelles de l’immobilier, encore dans la torpeur de l’été.

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"Problème : il y aura, d’ici là, des élections municipales"

Il m’est donné, de par certaines fonctions que j’exerce, de bien connaître l’équipe municipale lilloise, et j’ai pu inviter à déjeuner le principal artisan de cette demande en la personne de l’adjoint au maire de Lille, en charge du commerce. J’ai alors imposé la présence d’une responsable locale d’une des principales organisations professionnelles de l’immobilier françaises. J’ai de la chance : quand il s’agit de prendre un pot ou de faire un resto ensemble, elle connaît de fortes difficultés à me refuser sa présence…

Si le Premier ministre n’a pas rejeté la demande, c’est lui qui a connu un rejet par l’Assemblée nationale, désolé pour lui. Le dossier s’est alors perdu dans les méandres du turn-over matignonesque pour disparaître du paysage. La ville a alors été informée que cette mesure ne serait pas mise à l’ordre du jour avant les prochaines élections présidentielles.

Problème : il y aura, d’ici là, des élections municipales.

Au cas où la victoire reviendrait à l’équipe actuelle …. il faut savoir que l’adjoint au maire en charge du commerce (pour lequel j’ai le plus grand respect) a déjà créé un semblant d’observatoire des loyers commerciaux dont il est assez fier, et j’avoue qu’il peut l’être, car son nombre de références est simplement incroyable. Il a effectué un réel travail de titan.

Il a de plus une idée derrière la tête pour devancer cette mesure d’encadrement qui semble reléguée aux calendes grecques. En effet, son idée est d’imposer une charte à tout nouveau bail commercial signé à partir de la création de cette charte, afin d’imposer une clause de revoyure avec recalcul du loyer, tout en imposant dès le départ un plafond à ne pas dépasser. Il réfléchit au moyen d’y faire entrer les baux déjà conclus.

"Je ne vois pas comment imposer légalement cette méthode sans une loi"

Une seule chose m’étonne : il semble très sûr de lui et, malgré le respect que j’ai pour lui — et ce respect est sincère et réel —, je ne vois pas comment imposer légalement cette méthode sans une loi.

Gageons que la ville de Lille voudra bien mettre les professionnels dans la boucle lors de la création de cette charte, car il y a fort à parier qu’en cas de reconduction de l’équipe actuelle aux prochaines élections, cette charte verra le jour.

Petite information, et pas des moindres : l’adjoint au maire de Lille, en charge du commerce, est titulaire d’une carte professionnelle d’agent immobilier. Il est spécialisé dans la vente de biens commerciaux d’une certaine valeur (et même d’une valeur certaine !), pour lesquels la loi Évin m’empêche de donner la nature exacte. « Va comprendre, Charles », comme disait un célèbre acteur à la belle voix rocailleuse et à la coiffure, ma foi, simpliste.

Petit rappel d’histoire, enfin : suite à la mise en place de l’encadrement des loyers d’habitation lillois, cette mesure a gagné la France entière, puisque des agglomérations des quatre coins de l’Hexagone mettent cette mesure en place encore aujourd’hui.

Bien à vous.

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Agent immobilier lillois – Auteur de "Prospection et Evaluation immobilière : Les clés de l'efficacité" paru chez DUNOD

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