Conférence de presse de l'UNPI
Au cours d'une conférence de presse, l'UNPI (Union Nationale des Propriétaires Immobiliers) et son Observatoire National des Taxes Foncières ont produit une estimation qui confirme une forte hausse de la taxe foncière 2022. Une hausse qui devrait se maintenir en 2023.
Entre 2011 et 2021, les montants de taxe foncière payés par les propriétaires ont en moyenne augmenté de 24,9%. Une hausse qui est 2,4 fois supérieure à l'inflation entre octobre 2011 et octobre 2021 (estimée à 10,4% par l'Insee). Une hausse qui est 3,3 fois supérieure à l'évolution des loyers entre les troisièmes trimestres 2011 et 2021 (estimée à 7,5% par l'Insee).
Même dans les villes où les taux sont restés stables entre 2021 et 2022, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives appliqué en 2022 sensiblement fait gonfler la note. Le coefficient de 3,4% est en 2022 le plus fort coefficient de majoration depuis 1989 !
La revalorisation légale des valeurs locatives coupable de cette hausse
L'année 2022 est, quant à elle, marquée par une hausse de 4,7% dans les 200 villes les plus peuplées de France. Toujours selon l'UNPI, "cette forte hausse est due pour moitié à la revalorisation légale des valeurs locatives. Par application d'un coefficient voté par le Parlement puis fixé (depuis 2018), en fonction de l'indice des prix à la consommation harmonisée, les valeurs locatives ont augmenté de 12,2%. Mais le reste de l'augmentation s'explique par la hausse des taux. Alors que la revalorisation des valeurs locatives permet déjà aux collectivités de percevoir chaque année davantage de recettes de taxe foncière, cette augmentation a été doublée par une hausse des taux de 11,3% en dix ans."
L'UNPI note également un point important. Aussi, "même dans les villes où les taux sont restés stables entre 2021 et 2022, le coefficient de revalorisation des valeurs locatives appliqué en 2022 sensiblement fait gonfler la note. Le coefficient de 3,4% est en 2022 le plus fort coefficient de majoration depuis 1989 !"
Les préconisations de l'UNPI
Constatant la perte de pouvoir d'achat des propriétaires français du fait de l'inflation, de la stagnation des revenus perçus et de la faible croissance prévue par Bercy (1%), l'UNPI rapporte des situations difficiles côté propriétaires. "Les propriétaires se retrouvent pris en étau et dans des situations insoutenables. A titre d'exemple, Poissy et Mantes-la-Jolie (Yvelines) caracolent en tête des villes avec la plus forte hausse : respectivement +23,9% et +22,2%. Sur 10 ans, les montants de taxe foncière payés par les propriétaires ont en moyenne augmenté de 24,9%, soit 2,4 fois l'inflation et 3,3 fois supérieure à l'évolution des loyers entre les troisièmes trimestres 2011 et 2021."
Viennent ensuite noircir encore le tableau, un sentiment généralisé d'instabilité fiscale et des taxes Gemapi qui apparaissent chaque année dans de nouvelles villes. Sans oublier les obligations de rénovation énergétique et autres contraintes liées à la crise énergétique du moment. Voilà qui motive l'UNPI pour demander le blocage des taux de taxe foncière ainsi que la neutralisation de l'indexation des valeurs locatives par la loi de finances pour 2023.
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