Nous vous emmenons ici au cœur d’entreprises tout à fait discrètes et pourtant oh combien importantes pour la politique du logement en France et le logement des Français. Ces entreprises ce sont les foncières privées non cotées, qu’on appelle aussi foncières intermédiaires. Elles nous sont présentées, et racontées, par Bruno Brosset, Président de l’association « Foncières de France ».
Les foncières privées dimensionnées non cotées, dites "intermédiaires", sont principalement détenues par un actionnariat familial qui s'inscrit dans la durée avec une logique de transmission. Cette pérennité est un gage de solidité qui se traduit par des investissements patrimoniaux sur le long terme. En cela, ces foncières ne spéculent pas sur des opérations court terme d'achat/revente (type marchand de biens) où sur l'exploitation abusive de leurs locataires et ne peuvent donc compter dans la durée sur ces investissements pour notamment permettre la mise en oeuvre de la politique du logement et du commerce de la nation dans une logique citoyenne.
LES FONCIÈRES PRIVÉES NON CÔTÉES
Des pôles d’excellence pérenne au service des locataires et des territoires
Des sociétés familiales stables
Les foncières privées dimensionnées non cotées, dites « intermédiaires », sont principalement détenues par un actionnariat familial qui s’inscrit dans la durée avec une logique de transmission. Cette pérennité est un gage de solidité qui se traduit par des investissements patrimoniaux sur le long terme. En cela, ces foncières ne spéculent pas sur des opérations court terme d’achat/revente (type marchand de biens) où sur l’exploitation abusive de leurs locataires et ne peuvent donc pas être confondues avec des « marchands de sommeil ». Le législateur peut donc compter dans la durée sur ces investisseurs pour notamment permettre la mise en œuvre de la politique du logement et du commerce de la nation dans une logique citoyenne.
Des professionnels de l’investissement immobilier
Les foncières privées intermédiaires sont des professionnels de l’investissement immobilier qui opèrent de manière régulière dans des structures juridiques dédiées et apparentées à des outils de travail (avec souvent des bureaux administratifs et des salariés). Leur professionnalisation est un gage de bonne gestion du patrimoine et de respect de leurs engagements vis-à-vis des locataires et des tiers (fournisseurs, banques, état...). Cette professionnalisation légitime la création d’un statut idoine, permettant d’encadrer l’activité de ces foncières afin de leur permettre un fonctionnement d’entreprise qui ne peut s’apparenter à celui d’un bailleur classique qui pratique l’activité à titre accessoire.
Des investisseurs de la qualité au service de leurs locataires
La valorisation du patrimoine de ces foncières intermédiaires dépend en premier lieu de la qualité de leurs parcs. A ce titre, les locaux qu’elles détiennent sont de bonne facture et leurs locataires sont considérés comme des « clients » qu’elles respectent. Pour répondre à la problématique de la décence des logements et à la politique de rénovation énergétique initiée par le législateur, cette catégorie d’investisseur dispose de la philosophie et des capacités permettant de satisfaire aux exigences réglementaires les plus contraignantes. Privilégiant les acquisitions de biens existants, elles favorisent l’occupation et la rénovation du parc ancien en limitant l’étalement urbain.
Des opérateurs économiques récurrents
De par l’importance de leur patrimoine et leur vocation à l’investissement périodique, les foncières intermédiaires font intervenir de manière récurrente de nombreux intervenants du droit (notaire, avocat, géomètre…), du chiffre (experts-comptables) de l’intermédiation (agents immobiliers, brokers, administrateurs de biens...), de la construction et du bâtiment (promoteurs, architectes, maître d’œuvre, artisans…). Ce dynamisme concoure à faire des dirigeants de ces foncières de vrais chefs d’entreprise qui les distinguent fondamentalement des « rentiers », d’autant qu’ils sont le plus souvent à l’origine de la constitution de leur patrimoine. Contrairement aux investisseurs de valeurs financières, ils participent activement à l’économie nationale et sont des contributeurs captifs aux impôts directs et indirects.
Des acteurs aux actifs diversifiés et répartis sur l’ensemble du territoire
Les foncières intermédiaires disposent généralement d’actifs diversifiés qui sont répartis sur tout le territoire national. Toutefois, elles privilégient toujours des sujets de leur région d’origine dont elles connaissent parfaitement les marchés. Agiles et réactives, elles s'intercalent entre de petits propriétaires (aux capacités financières restreintes) et des foncières institutionnelles (aux cibles dimensionnées). De ce fait, elles investissent sur des segments qui seraient délaissés sans elles, permettant ainsi la dynamisation des petits centres villes (murs commerciaux, immeubles collectifs…) et des secteurs semi-ruraux (logements familiaux, immobilier de tourisme…) grâce aux opérations qu’elles engendrent. De manière discrète et sans parti pris politique, les foncières intermédiaires sont des acteurs indispensables pour la mise en valeur et/ou la revitalisation de nos territoires.
Des entreprises françaises non délocalisables et des dirigeants surfiscalisées
Les foncières intermédiaires investissent exclusivement sur le territoire national et font donc preuve d’une fibre patriotique et d’un engagement sociétal qui devraient être reconnus fiscalement. Bien au contraire, à l’heure des délocalisations et des expatriations fiscales, cette catégorie d’’entreprise est injustement surtaxée au travers de l’impôt sur le capital que supporte ses dirigeants au détriment du développement de leur outil de travail. Si des montages d’optimisation fiscale existent pour apporter des bouffées d’oxygène financières (plafonnement des revenus, refinancement de la dette, OBO patrimoniaux…), ils mobilisent beaucoup de temps et induisent des contraintes. Il est vrai que le cumul des prélèvements fiscaux de ces bailleurs dimensionnés est parfois confiscatoire, essentiellement à cause de l’IFI, tout en laissant un sentiment d’iniquité fiscal et d’incohérence économique au motif de servir une idéologie politique au résultat contreproductif pour l’activité économique.
En bref
FONCIÈRES INTERMÉDIAIRES
Les foncières intermédiaires s’inscrivent dans une démarche qualitative de long terme au service d’un développement économique durable, d’une cause sociale et d’une répartition des investissements sur l’ensemble des territoires, permettant ainsi de répondre aux besoins de logements et à la dynamisation des centres villes au bénéfice de leurs locataires. Dans une logique entrepreneuriale, elles proposent aussi un modèle économique qui fonctionne de manière résiliente en dépit des aléas conjoncturels, faisant d’elles des valeurs sûres. Fort de leur vocation à investir périodiquement avec le souci de l’excellence et de l’intérêt général, elles revendiquent donc un statut qui leur permettrait d’être reconnues auprès des pouvoirs publics comme de véritables entreprises et des acteurs de l’aménagement du territoire.

