Communiqué de presse
35 millions de propriétaires pris dans un étau face à la pression réglementaire et fiscale.
L’UNPI appelle les pouvoirs publics à reconnaître le rôle des propriétaires dans la politique du logement et à répondre à leur souffrance face à la pression réglementaire et fiscale.
En cette période politique tourmentée et à l’heure où Vincent JEANBRUN, nouveau ministre du Logement vient d’être nommé, les 35 millions de propriétaires de France manifestent leur colère.
Victimes d’une maltraitance réglementaire et fiscale chronique et d’une absence de reconnaissance sociétale, ces 35 millions de propriétaires subissent plus que jamais un traitement injuste et contre-productif dont ils sont las. Pourtant, les propriétaires sont des acteurs économiques, sociaux et environnementaux essentiels : ils logent nos concitoyens non éligibles au parc social, investissent massivement dans la rénovation énergétique et contribuent à la décarbonisation du pays, participent à l’économie nationale en faisant travailler les entreprises du bâtiment et des services de l’immobilier…
Au lieu d’être soutenus dans leurs actions d’intérêt général, ils sont surtaxés, surréglementés, stigmatisés et donc déconsidérés, victimes d’une politique du logement défaillante qui met en jeu leur patrimoine, leurs revenus et leur dignité.
Le dernier rapport de l’Institut Montaigne[1] le souligne : la politique nationale du logement reste incapable de répondre aux aspirations des classes moyennes. Elle est trop complexe, trop coûteuse et, loin de fluidifier le marché, elle entrave la mobilité et décourage l’accession à la propriété. Résultat : alors que 73 % des Français jugent impératif d’être propriétaires avant la retraite, leur rêve s’éloigne inexorablement pour se transformer en frustration. Et ceux qui accèdent à la propriété découvrent ensuite très vite le traitement réglementaire et fiscal inique qui leur est fait, sans parler du mépris croissant dont ils sont l’objet en étant notamment assimilés à des riches par l’impôt idéologique sur le capital que représente l’IFI.
Face à ce constat alarmant, l'UNPI appelle le ministre du logement à écouter la colère des propriétaires et à recentrer sa politique autour de trois priorités : une fiscalité équitable, une réglementation simplifiée, un statut valorisant et incitatif. Il en va de l'avenir du logement dans notre pays.
Réglementation : arrêter l’asphyxie
Les propriétaires doivent composer avec un empilement de règles et de normes toujours plus complexes et restrictives du droit de la propriété : obligations de rénovation énergétique, interdictions de louer certains logements, limitations de la location meublée touristique, permis de louer, encadrement des loyers… Cette accumulation d’obligations et de contraintes grandissantes alourdie les démarches, diminue la rentabilité, freine les travaux nécessaires à la transition écologique et décourage l’investissement au profit des placements financiers qui s’avèrent plus simples, plus rentables et moins fiscalisés.
Fiscalité : cesser le matraquage
Les propriétaires subissent une pression fiscale croissante : une hausse de +32,9 % de la taxe foncière en dix ans, une fiscalité des revenus locatifs dissuasive et punitive par rapport aux revenus du capital (dont les dividendes qui sont soumis à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %) et à des placements financiers parfois internationaux (assurance-vie, bourse, bitcoins, cryptomonnaies), un impôt sur la fortune aux effets confiscatoires qui ne touche injustement que l’immobilier… Cette charge effraie les jeunes accédants à la propriété, brise le rêve de très nombreux Français de devenir propriétaires de leur résidence principale. Elle décourage aussi les primo-investisseurs faisant que le renouvellement des propriétaires est enrayé.
L’UNPI appelle donc à la création d’un véritable statut du bailleur privé, attendu de longue date et dont elle a produit un projet, qui détermine un cadre juridique et fiscal adapté aux enjeux.
Stigmatisation : dire la vérité
Contrairement aux idées reçues, le propriétaire « type » n’est pas un privilégié et encore moins un riche rentier, d’autant que l’immobilier suppose un travail pour sa gestion et sa conservation contrairement à d’autres investissements.
En fait, la majorité des propriétaires sont des ménages modestes issus des classes moyennes, qui investissent pour sécuriser leur avenir (avec des retraites incertaines) ou aider leurs enfants. Quant aux plus dimensionnés d’entre eux, ils sont généralement très endettés et se comportent comme de véritables entrepreneurs qui alimentent toute une filière.
Cette stigmatisation permanente nourrit un climat de méfiance alors que les propriétaires font preuve de patriotisme en investissant sur le territoire national et en participant à la politique du logement en France.
Considérer que la fortune est exclusivement immobilière (IFI) est discriminatoire et freine l’investissement locatif, sachant que l’immobilier n’est plus de nos jours un catalyseur de grande richesse contrairement aux valeurs boursières. D’ailleurs, le patrimoine net moyen des foyers assujettis à l’IFI est de 2,5 M€ (statistiques DGFIP) alors que le patrimoine moyen des 500 premières fortunes professionnelles française est de 2,2 milliards2.
Une action forte de
L'UNPI
Face au ras-le-bol des propriétaires, l’UNPI passe à l’action sur les réseaux sociaux avec une vidéo militante qui frôle déjà les 750 000 vues.
Objectif : rappeler aux pouvoirs publics :
- Le poids électoral des 35 millions de propriétaires, à l’approche des échéances municipales, législatives et présidentielles ;
- L’urgence d’une réglementation moins contraignante et d’une fiscalité plus juste autour d’un statut idoine, conditions indispensables pour rétablir la confiance et relancer le logement.
Notes et références
[1] https://www.institutmontaigne.org/publications/classes-moyennes-les-nouvelles-cles-dacces-la-propriete
[2] Source Challenges Les 500 plus grandes fortunes de France en 2025 - Challenges
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