Rapport d'information de la mission d'information du Sénat
Le patrimoine religieux français se dégrade. Tel maire évoque le poids financier de la rénovation de la toiture de l'église du village. Tel autre déplore le vol d'un retable ancien. Comme partout en Europe, la société française se sécularise. Avec la sécularisation croissante, le risque de désintérêt pour ce patrimoine ne peut être nié. Dans le même temps, les français restent attachés à leur patrimoine et craignent sa dégradation. Entretenir et réparer semblent donc des mesures tout à fait attendues.
Spécificité française héritée de la Révolution de 1789, une part significative des édifices cultuels appartient aux collectivités publiques et non aux cultes. De là, la nécessaire interrogation portée au Sénat par sa commission de la culture, de l'éducation et de la communication. S'en est suivie une mission d'information sur l'état du patrimoine religieux. Puis en juillet 2022, un rapport a été rendu. Ses recommandations sont à la fois réalistes sans être alarmistes, et porteuses d'espoir, même si les chantiers sont nombreux.
Les recommandations de la mission d'information
Comment améliorer la protection du patrimoine religieux en France ? Derrière la question, celle d'une société sécularisée un peu plus chaque jour qui ne fait plus vivre les édifices. Celle aussi d'une population française partagée. Une population dont les aspirations et les usages sont différents en fonction de son lieu de vie. Les édifices religieux sont en effet plus dégradés en milieu rural qu'en milieu urbain.
Devant les risques d'abandon ou de démolition, le rapport d'information sur l'état du patrimoine religieux est précieux.
Ce rapport est aussi, dans une certaine mesure, optimiste en soulignant d'une part les effets positifs de la loi de 1905 qui a contribué jusqu'ici à la préservation de ce patrimoine et d'autre part que ce patrimoine souffre plus souvent d'un déficit d'entretien ou d'un entretien trop irrégulier plutôt que d'une maladie incurable et irréversible.
Compte tenu des possibilités désormais offertes par le code général de la propriété des personnes publiques, la commission considère qu'il est inutile de toucher à la loi de 1905 pour autoriser, par exemple, la désaffection partielle, ce principe n'ayant guère de sens au regard du caractère sacré des édifices de culte catholique pris dans leur globalité.
La commission est défavorable à une remise en cause de la répartition des compétences en matière de construction des politiques patrimoniales en confiant un rôle de chef de file à tel ou tel niveau de collectivité. Elle croit possible de relever le défi en parvenant à mieux mobiliser les compétences de chacun et à mieux coordonner leurs actions au service de la cause du patrimoine religieux.
Rapport d'information sur l'état du patrimoine religieux - Les recommandations en bref
- Lancer une opération nationale d'inventaire du patrimoine religieux permettant de disposer d'une cartographie précise de ce patrimoine sur l'ensemble du territoire à l'horizon 2030.
- Doter les conservateurs des antiquités et objets d'art d'une base de données interopérable avec celle des services de l'inventaire en régions et celle de l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels permettant une documentation, y compris visuelle, de l'ensemble du patrimoine mobilier protégé.
- Adopter un plan national en faveur de la préservation du patrimoine religieux en péril permettant d'empêcher la disparition totale de certains types d'édifices aujourd'hui particulièrement menacés.
- Recourir aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) pour évaluer l'état du patrimoine religieux et identifier les solutions possibles pour chaque édifice.
- Proposer, au niveau des départements, des outils destinés à accompagner les communes dans la conservation préventive de leur patrimoine religieux (carnet d'entretien, aides juridiques, techniques et financières.)
- Garantir l'ouverture du patrimoine religieux en recourant au gardiennage ou à des bénévoles, notamment parmi les jeunes
- Améliorer la mise en valeur du patrimoine mobilier cultuel au sein des édifices.
- Développer des parcours de visites touristiques autour du patrimoine religieux à l'échelle des territoires.
- Favoriser l'usage partagé des édifices cultuels en clarifiant, par des conventions-types, les relations entre le maire, le curé affectataire et le diocèse.
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