Comment améliorer la protection du patrimoine religieux en France ? Derrière la question, celle d'une société sécularisée un peu plus chaque jour qui ne fait plus vivre les édifices. Celle aussi d'une population française partagée. Une population dont les aspirations et les usages sont différents en fonction de son lieu de vie. Les édifices religieux sont en effet plus dégradés en milieu rural qu'en milieu urbain.

Devant les risques d'abandon ou de démolition, le rapport d'information sur l'état du patrimoine religieux est précieux.

Ce rapport est aussi, dans une certaine mesure, optimiste en soulignant d'une part les effets positifs de la loi de 1905 qui a contribué jusqu'ici à la préservation de ce patrimoine et d'autre part que ce patrimoine souffre plus souvent d'un déficit d'entretien ou d'un entretien trop irrégulier plutôt que d'une maladie incurable et irréversible.

Compte tenu des possibilités désormais offertes par le code général de la propriété des personnes publiques, la commission considère qu'il est inutile de toucher à la loi de 1905 pour autoriser, par exemple, la désaffection partielle, ce principe n'ayant guère de sens au regard du caractère sacré des édifices de culte catholique pris dans leur globalité.

La commission est défavorable à une remise en cause de la répartition des compétences en matière de construction des politiques patrimoniales en confiant un rôle de chef de file à tel ou tel niveau de collectivité. Elle croit possible de relever le défi en parvenant à mieux mobiliser les compétences de chacun et à mieux coordonner leurs actions au service de la cause du patrimoine religieux.

1. Lancer une opération nationale d'inventaire du patrimoine religieux permettant de disposer d'une cartographie précise de ce patrimoine sur l'ensemble du territoire à l'horizon 2030.
2. Doter les conservateurs des antiquités et objets d'art d'une base de données interopérable avec celle des services de l'inventaire en régions et celle de l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels permettant une documentation, y compris visuelle, de l'ensemble du patrimoine mobilier protégé.
3. Adopter un plan national en faveur de la préservation du patrimoine religieux en péril permettant d'empêcher la disparition totale de certains types d'édifices aujourd'hui particulièrement menacés.
4. Recourir aux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) pour évaluer l'état du patrimoine religieux et identifier les solutions possibles pour chaque édifice.
5. Proposer, au niveau des départements, des outils destinés à accompagner les communes dans la conservation préventive de leur patrimoine religieux (carnet d'entretien, aides juridiques, techniques et financières.)
6. Garantir l'ouverture du patrimoine religieux en recourant au gardiennage ou à des bénévoles, notamment parmi les jeunes
7. Améliorer la mise en valeur du patrimoine mobilier cultuel au sein des édifices.
8. Développer des parcours de visites touristiques autour du patrimoine religieux à l'échelle des territoires.
9. Favoriser l'usage partagé des édifices cultuels en clarifiant, par des conventions-types, les relations entre le maire, le curé affectataire et le diocèse.