Du contrat de location transitoire en Italie
Qui n’a jamais rencontré ce candidat sérieux, solvable, véritablement séduit par le logement… mais dont la situation personnelle ou professionnelle est transitoire, atypique, et ne correspond à aucune des cases prévues par la réglementation ? Étudiant en fin de cursus, salarié en mission temporaire, entrepreneur en phase de lancement, couple en attente de stabilisation : les profils évoluent, les besoins aussi.
Paradoxalement, ce n’est pas l’offre contractuelle qui manque. Bail d’habitation vide ou meublé, bail mobilité, bail étudiant, colocation, location saisonnière : chaque formule existe, mais chacune est assortie de conditions strictes en matière de durée, de renouvellement, de dépôt de garantie ou d’usage du logement.
Résultat : une rigidité qui complique bien souvent inutilement la bonne fin d’une location. Et si la solution résidait dans un bail plus souple, inspirée du code civil, contracté librement entre particuliers, tout en conservant comme objet l’habitation principale ? À ce titre, l’exemple italien mérite une observation particulière.
Qu’est-ce que le Contrat de location transitoire ?
Il s’agit d’un contrat particulier de bail d’habitation, qui permet la mise en location d’un bien immobilier pour une période limitée, souvent inférieure à un an, avec un but précis, convenu et accepté entre les parties.
Ce contrat, introduit par la loi n.431 de 1998 et de son décret ministériel du 16 janvier 2017, a été pensé pour répondre à tous les besoins de locations de courtes durées, peu importe que la contrainte vienne du bailleur ou du locataire. Il est notamment utilisé dans des cas de besoins transitoires, tels que déménagements, travaux de résidence principale, attente d’un nouveau logement, stages professionnels, séparation.
C’est donc un contrat souple et sécurisant pour les deux parties. En effet, le preneur est tenu de justifier son besoin de contrat transitoire, lequel prévoit une limite allant généralement de 1 mois à 18 mois.
La loi prévoit que la durée doit être en adéquation avec la durée demandée et chaque cas doit être motivé
- Motif professionnel : Déménagement provisoire pour travail ou nouveau poste, formation, mission temporaire
- Motif d’études : école ou université loin du domicile ou stage durant la période d’études
- Exigences familiales ou personnelles : besoins médicaux, nécessité d’assistante à un proche
- Rénovation ou vente d’un bien immobilier : dans le cadre d’une vacance d’arbitrage avant de réaliser des travaux et si le logement répond aux normes de décence, le propriétaire peut opter pour une mise en location transitoire.
Quelles sont les conditions requises ?
MISE EN OEUVRE
- Le contrat doit obligatoirement être écrit et faire mention de la raison pour laquelle un bail transitoire a été conclu. Conformément à la loi 431/1998, l’absence de cette mention ferait porter un risque de requalification du contrat en un bail classique (4+4 ou 3+2).
- La durée doit être convenue entre les parties et indiquée dans le contrat ne peut être renouvelée de façon tacite.
- Le loyer est librement défini entre les parties, qu’il soit libre ou conventionné.
- Le préavis doit être défini entre le bailleur et le preneur. En l’absence de mention, le droit commun s’appliquera.
- Comme pour tout contrat de location supérieur à 30 jours, le bail doit être enregistré au service des impôts.
En conclusion
Et si la fluidification du parcours résidentiel des Français passait avant tout par une évolution pragmatique de la loi du 6 juillet 1989, plutôt que par l’accumulation de nouvelles mesures fiscales, souvent contre-productives ?
Un bail plus souple, clairement encadré, pourrait contribuer à remettre sur le marché des logements aujourd’hui vacants, tout en sécurisant les propriétaires et en offrant davantage de solutions aux locataires. Une piste concrète pour lutter à la fois contre la pénurie et les risques liés à l’inoccupation prolongée des biens.
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