CNR Logement : une journée (trop) attendue ?

: AS Di Girolamo; Catégorie : Autre; 5 juin 2023

Les professionnels du logement sont venus nombreux à la maison de l’architecture à Paris pour entendre le Conseil National de la Refondation rendre ses conclusions, et faire la synthèse de ses propositions sur le logement. Le ministre du logement, Olivier Klein, ainsi que la Première Ministre, Elisabeth Borne, ont essayé d’apporter à chacun des réponses tant par des mesures d’urgence que des annonces d’ouverture de chantiers. La journée toutefois a déçu nombre des professionnels présents, eux qui attendaient du gouvernement un plan d’action large et déterminé. Le CNR devrait-il donc continuer ses travaux afin de soutenir et aiguiller le gouvernement dans son action pour le logement ? La question se pose tant le décalage entre les attentes des professionnels et les décisions prises par le gouvernement est important.

Pour construire là où c’est nécessaire, il faut bien sûr des investisseurs. J’ai bien entendu les inquiétudes exprimées par certains. Mais il faut être clair : la baisse des prix de l’immobilier est une bonne nouvelle pour nos compatriotes. Il y a des impacts économiques sur certains d’entre vous, je le sais, notamment la filière de la promotion immobilière. C’est pourquoi nous apportons bel et bien aujourd’hui des mesures exceptionnelles pour vous aider. Pour autant, il ne faut pas freiner les ajustements du marché. J’ajoute que de même que les acteurs doivent faire face aux contraintes économiques du marché, l’Etat a une exigence d’efficacité dans la dépense publique. La question n’est pas de savoir si telle ou telle mesure est qualifiée « d’ambitieuse » ou de « technique ». Le seul critère, c’est l’efficacité.

Nous ne questionnerons pas l'insistance avec laquelle le ministre du logement, en ouverture de séance, a pu répéter que le logement intéresse l'Etat. Après tout, l'anaphore est un procédé littéraire qui permet d'imposer une idée dans l'esprit de son auditoire. Le secteur de l'immobilier et du logement est donc sans aucun doute flatté d'apprendre que "le logement intéresse l'Etat."

Ceci posé, le nombre de mesures pronées par le gouvernement est bien en deça du nombre de propositions faites par les studieux et de bonne foi membres du CNR. Quand, en fin de journée, on entend alors la Première Ministre évoquer l'impérieuse nécessité pour elle de respecter un principe d'efficacité de la mesure publique, on s'interroge. Une partie de son discours, directement adressée aux Présidents des fédérations qui se insurgé de la faiblesse de son action pour le logement, sonne comme le glas. Les professionnels de l'immobilier et du logement ont sans aucun doute placé trop d'espoirs dans le processus mis en place par le Président de la République via le CNR.

On ne peut toutefois que renvoyer à la Première Ministre ses propres exigences. Efficacité budgétaire ? L'objectif est sans aucun doute impératif, dans une période où la France vit au rythme des menaces de révision de sa note de crédit auprès des agences de notation. Renvoyons toutefois au gouvernement cet objectif d'efficacité. Aux mesures déjà annoncées, il manquait hier bien des précisions et certaines annonces ne relevait que du projet vague. Espérons donc que le gouvernement aura à coeur de mettre en oeuvre rapidemement et avec efficacité le maigre programme qu'il a annoncé hier.

Là où on attend le gouvernement(entre autres questions)

Une étrangeté et un grand blanc

De nombreuses mesures ont été annoncées par la Première Ministre. Parmi ces mesures, l’une d’entre elle étonne car elle n’est nullement nouvelle et fait l’objet de communications par le gouvernement depuis un certain temps. Ma Prime Adapt’ est, en effet, un chantier déjà bien lancé par ailleurs en concordance avec la filière de la silver économie depuis plusieurs années désormais.

On aurait sans aucun doute également aimé obtenir des précisions sur l’immense chantier de réforme de la fiscalité des revenus locatifs. Le gouvernement admet certes que notre système de fiscalité des revenus locatifs est complexe, assis sur la base d’une distinction entre activités civiles et commerciales qui lie la fiscalité au statut meublé ou non du bien, de manière peu opportune. Il admet encore que son objectif affiché est de travailler à rendre un cadre fiscal plus simple, de sorte à ce qu’il soit plus lisible pour le propriétaire et qu’il permette de favoriser le développement d’une offre locative de qualité. On regrette toutefois que cette réforme n’ait pas été réfléchie d’ores et déjà, tant il y a urgence en la matière. Les détails de ce chantier devraient être dévoilés à l’occasion du projet de loi de finances pour 2024. Encore quelques mois donc de patience sur une question pourtant essentielle.

Une bonne idée ? et une vraie question

Idem pour le prêt avance rénovation annoncé par la Première Ministre. Ici, une idée louable mais dont les contours restent très flous. Le gouvernement annonce souhaiter simplifier le financement du reste à charge dans le cadre de travaux de rénovation énergétique en renforçant et simplifiant le prêt avance rénovation. Un prêt accessible à tous, sans condition de ressources. Le gouvernement annonce qu'il soutiendra une proposition de loi en ce sens. Aucune précision sur une éventuelle date ou sur le contenu du dispositif.

Enfin, nous questionnons la prolongation du PTZ ou Prêt à Taux Zéro. Le gouvernement annonce souhaiter soutenir l’accession à la propriété et prolonger, pour ce faire, le dispositif du PTZ jusqu’en 2027. Sauf que ce nouveau PTZ fait l’objet d’un recentrage et qu’il sera dorénavant ciblé pour l’acquisition d’un logement neuf en zone tendue au sein d’une opération de logements collectifs ou bien pour l’acquisition d’un logement ancien en zone détendue sous condition de réalisation de travaux de rénovation, en cohérence avec les objectifs de verdissement de la dépense publique et de sobriété foncière du Gouvernement. Ici, on pose la question suivante : le gouvernement souhaite soutenir l’accession à la propriété certes, mais quelle propriété ? En tout cas, l’acquisition d’une maison individuelle, pourtant plébiscitée par nos concitoyens, ne semble pas devoir faire l’objet des attentions du gouvernement.

Synthèse des mesures annoncées par le Gouvernement

Favoriser l’accession à la propriété

Prolongement d’un prêt à taux zéro jusqu’en 2027 (alors qu’il devait s’arrêter en fin d’année). Recentrage de ce nouveau PTZ pour l’achat d’un logement neuf au sein d’une opération de logement en collectif, en zone tendue, ou pour l’acquisition d’un logement ancien, en zone détendue, sous conditions de réalisation de travaux de rénovation
Favoriser l’accession sociale à travers le développement du bail réel solidaire, en le rendant accessible à davantage de Français

Favoriser l’accès à la location

Pour les classes moyennes et pour faciliter les mobilités et l’accès à l’emploi : développement du logement locatif intermédiaire ouvert à davantage de communes et ouvert également aux opérations d’acquisition et de rénovation des logements anciens
Travailler sur une remise à plat de la fiscalité des locations pour favoriser les locations de longue durée
Dans le cadre de la convention qui sera signée avec Action Logement dans les prochains jours, doublement du nombre de bénéficiaires de la garantie Visale : objectif 2 millions de bénéficiaires
Soutenir un deuxième plan Logement d’abord, avec une enveloppe supplémentaire de 160 M€ sur le quinquennat
1 Md € complémentaire à destination des prêts locatifs intermédiaires sur le fonds d’épargne

Soutenir la production et la rénovation des logements sociaux

Dans le cadre du futur pacte de confiance signé entre l’État et les bailleurs sociaux, engager la profession dans une relance de la production
de logements sociaux et soutenir les organismes dans le contexte d’augmentation de la hausse du taux du livret A, avec un renforcement des fonds propres des bailleurs, un allongement de maturité des prêts et le gel des cotisations en 2023 et 2024
Dans le cadre du pacte de confiance avec les bailleurs sociaux : mise en place du dispositif de « Seconde vie » pour les rénovations lourdes des logements, et mise en place d’un dispositif d’aide à la rénovation énergétique »

Relancer la production de logements

Un programme de rachat des programmes bloqués par les groupes CDC Habitat et Action Logement de 47 000 logements (17 000 de CDC Habitat et 30 000 d’Action Logement)
Révision flash des zonages ABC pour faire rentrer davantage de communes en zone tendue le temps d’une réforme plus structurelle sur le zonage
Lever les blocages sur la délivrance des permis de construire en zone tendue
Engager avec les élus locaux un programme national de renouvellement urbain des
grandes friches en zone urbaine et des galettes commerciales pour favoriser le développement de nouveaux quartiers durables et mixtes
Un État exemplaire : accélérer la transformation du foncier de l’État et de ses opérateurs en faisant notamment évoluer les règles des Domaines pour contribuer à la modération des prix
Lever les freins juridiques à la production de logements compatibles avec nos objectifs de sobriété foncière pour accélérer la transformation des bureaux en logements par exemple
Bâtir une filière d’excellence en matière de construction « hors site »

Dans la perspective de la planification écologique, amplifier la rénovation énergétique et thermique des logements du parc privé

Poursuivre le développement de MaPrimeRénov’, réformée en deux piliers « Efficacité » et «Performance », avec un objectif de 200 000 rénovations performantes en 2024
Déployer les guichets de conseil « France Rénov » et passer de 450 à 1 300 guichets sur les prochaines années
Augmenter significativement le nombre de « Mon accompagnateur Rénov », de 2 000 actuellement à 5 000 en 2025