Information ou mise en garde ?
Dans un courrier en date du 10 mai 2023, adressé aux agents immobiliers parisiens, Ian Brossat, adjoint au Maire de Paris en charge du logement, avertit les agents immobiliers parisiens. Depuis la mise en place de la plateforme permettant aux locataires de vérifier d’une part que le montant de leur loyer est en phase avec la réglementation sur l’encadrement des loyers, et de faire un signalement d'autre part, près de 3 signalements sur 5 concernent des biens gérés par des agences immobilières, « soit en tant que propriétaires, soit en tant que mandataire pour un particulier. »
Comme vous le savez, la loi prévoit des obligations qui s’imposent aux professionnels de l’immobilier en matière d’encadrement des loyers. Je souhaite que vous puissiez continuer à nos côté à limiter au maximum les abus et à permettre une meilleure application de la loi sur le territoire parisien.
Une lettre qui sonne comme une mise en garde
Malgré la forme étonnante (un « cher » et « chère » ajoutée de la main de Ian Brossat sur la lettre dactylographiée) et une apparente cordialité, Ian Brossat n’en met pas moins en garde les agents immobiliers parisiens. A eux de faire respecter les règles de l’encadrement des loyers : « Comme vous le savez, la loi prévoit des obligations qui s’imposent aux professionnels de l’immobilier en matière d’encadrement des loyers. » A eux de se rappeler qu’il pèse sur leurs épaules un devoir de conseil envers les propriétaires.
Je sais pouvoir compter sur votre rôle de conseil auprès des propriétaires.
« Limiter au maximum les abus et permettre une meilleure application de la loi sur le territoire parisien »
Les professionnels doivent choisir. Continueront-ils à permettre une meilleure application des règles sur le territoire parisien ? Dans tous les cas, la Mairie de Paris rappelle dès le début de ce courrier qu’elle détient désormais la compétence en matière de contrôle des infractions à l’encadrement des loyers. Elle appuie ensuite son propos et rappelle sa volonté de travailler un « levier pour redonner du pouvoir d’achat aux Parisiennes et aux Parisiens. » Bref, Ian Brosset termine son courrier en étant « certain de l’attention que (…) les agents immobiliers sauront « porter à ces éléments » et tous d’être certains que la Mairie de Paris est vigilante. Reste à savoir quelles seront les prochaines actions de la Mairie de Paris sur le sujet.
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