Marché international des professionnels de l'immobilier (MIPIM) 2024
En réponse à une crise aiguë dans le secteur de la construction, Guillaume Kasbarian a annoncé à l’occasion du MIPIM le 12 mars 2024 une série de « 5 chantiers et 10 mesures concrètes » pour accélérer et simplifier la construction de logements.
Au lendemain de cette annonce, le MEDEF (Mouvement des Entreprises de France) et la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers) font une déclaration conjointe qui interpelle. Les propositions du ministre Guillaume Kasbarian, visiblement insuffisantes, ne reçoivent pas de commentaire. En revanche, les deux fédérations invitent le gouvernement à se saisir de leurs propositions sans délai : « 300 000 emplois devraient disparaître en 2024 et 2025 et de nombreuses entreprises sont déjà menacées ». Le MEDEF et la FPI réussiront-ils à provoquer, au sein du gouvernement et à l’Elysée (car là est sans aucun doute le nœud le plus difficile à défaire), une prise de conscience plus vive et donc un soutien de l’investissement immobilier ? Le temps long de la politique semble s'accorder difficilement avec les urgences économiques vécues par le secteur.
Des solutions existent : simplification de l’acte de construire, suppression de normes inutiles, moratoires sur d’autres. Toutes poursuivent un même objectif : la sortie de crise. Pour novatrices qu’elles soient, ces mesures mettront du temps à produire leurs effets. D’où l’urgence à agir en soutien de l’investissement immobilier. Les propositions sont sur la table du gouvernement. Il doit s’en saisir avant qu’il ne soit trop tard !
Déclaration conjointe du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) et de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) : il y a urgence à agir !
La promotion immobilière se tient aux avant-postes de l’ensemble de la chaîne de l’immobilier. Le recul inexorable des permis de construire délivrés par les maires puis la désolvabilisation des ménages due à la hausse rapide des taux d’intérêts ont fait chuter de façon drastique le nombre de ventes de logements neufs collectifs. En 2023, moins de 95 000 logements ont trouvé acquéreurs, soit presque deux fois moins que la moyenne annuelle d’avant Covid.
L’impact de cette chute se propage progressivement à l’ensemble de la chaîne immobilière : entreprises du BTP, bailleurs sociaux, notaires, architectes, économistes de la construction... Tous les acteurs de l’acte de construire font face à une violente baisse de l’activité : 300 000 emplois devraient disparaître en 2024 et 2025 et de nombreuses entreprises sont déjà menacées.
Cette violente chute d’activité explique, comme annoncée par les professionnels et quelques parlementaires vigilants début 2023, une large part de la baisse de recettes de TVA présentée dernièrement par Bercy.
Les alertes de la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et de la Fédération du Bâtiment (FFB) comme du MEDEF réitérées depuis le début de l’année 2022, ont été tardivement entendues par les pouvoirs publics, à partir de la rentrée 2023. De longs mois ont ainsi été perdus, le gouvernement ne prenant pas la mesure de l’ampleur et de l’impact de la crise immobilière sur nos concitoyens.
Le dispositif Pinel, clé de voûte de la production de logements car fait déclencheur des opérations, a été raboté au plus mauvais moment, enfonçant encore plus la tête des promoteurs immobiliers sous l’eau.
Le constat est accablant et alarmant. Sans action des pouvoirs publics, une grave pénurie de logements va impacter durablement la capacité des ménages français à maîtriser leur destin : étudiants qui renoncent à leurs études faute de logement, salariés dans l’impossibilité d’accepter un emploi car ne trouvant pas de logement adapté à leurs nouveaux besoins, saisonniers impossibles à recruter…
La gravité de la crise est désormais partagée par l’immense majorité des élus locaux, en témoigne la communication, le 10 mars dernier, du Président de l’Association des Maires de France dénonçant la gestion défaillante de la politique du logement par le gouvernement.
Dans ce contexte, Patrick Martin, président du MEDEF, Bruno Arcadipane, président d’Action Logement et vice-président du Medef et Pascal Boulanger, président de la FPI, ont souhaité, à l’occasion du MIPIM, vitrine internationale de l’immobilier et de l’excellence française, rencontrer un panel de promoteurs.
Des solutions existent : simplification de l’acte de construire, suppression de normes inutiles, moratoires sur d’autres. Toutes poursuivent un même objectif : la sortie de crise.
Pour novatrices qu’elles soient, ces mesures mettront du temps à produire leurs effets. D’où l’urgence à agir en soutien de l’investissement immobilier.
Les propositions sont sur la table du gouvernement. Il doit s’en saisir avant qu’il ne soit trop tard !
Les 5 chantiers et 10 mesures concrètes annoncées par le Ministère chargé du Logement le 12 mars 2024 en marge du MIPIM
Edito de Guillaume Kasbarian
Face à la crise que connaît le secteur du logement, le mot d’ordre est simple : de l’offre, de l’offre, de l’offre. Le mandat confié par le Premier ministre s’inscrit, dans le logement comme dans d’autres secteurs, dans la logique de libération des énergies et de déverrouillage des contraintes qui pèsent au quotidien sur ceux qui veulent agir. C’est ce choc d’offre que je souhaite mettre en place, en utilisant tous les leviers disponibles, depuis les établissements publics d’Etat jusqu’à la baisse des coûts de production, en passant bien sûr par la mise sur le marché de produits capables de trouver une demande. Un mois après ma prise de fonction, je porte un premier parquet de chantiers de simplification de normes qui ralentissent les projets de création de logements. Il y a deux semaines, au Sénat, je défendais des procédures accélérées pour les territoires engagés pour le logement, conformément aux orientations du Président de la République, nourri par la méthode pleine de réussites des Jeux Olympiques. Avec ces nouveaux chantiers, c’est une deuxième brique posée pour concrétiser les efforts engagés depuis mon arrivée. Avec ces simplifications, plusieurs mois seraient gagnés sur les projets, avec des économies significatives pour les porteurs de projet. L’aménagement sera facilité partout sur le territoire, notamment pour faciliter la densification dans les lotissements. La dématérialisation des procédures sera renforcée, car il n’est plus compréhensible, en 2024, d’être contraint d’échanger des documents papier, faute de formations ou d’outils performants. Et il est essentiel que les procédures de recours s’articulent mieux avec la dynamique des projets. Ces chantiers de simplification constituent une première étape. Cette démarche trace un chemin, une ambition et, au fond, une conviction : celle que le Gouvernement sera aux côtés de ceux qui produisent, de ceux qui portent des projets, de ceux qui font le dynamisme de nos territoires. Et je souhaite que cet exercice ne soit pas la fin, mais le début d’un processus, qui, de mois en mois, produira de nouveaux résultats concrets, au service de l’efficacité demandée par le Premier ministre.
Chantier 1 : Accélérer et moderniser les procédures d’aménagement pour faciliter la production de logements neuf (législatif et réglementaire)
- Mesure 1 : étendre les permis d’aménager multi-sites qui permettent à un porteur de projet de déposer un seul permis pour plusieurs sites d’aménagement et de simplifier l’instruction de la demande. Ce dispositif a été créé par le Gouvernement en 2018 et a fait ses preuves, mais reste restreint aux opérations de revitalisation du territoire et aux projets partenariaux d’aménagement.
- Mesure 2 : Appliquer des règles d’urbanisme en zone d’aménagement concerté sur l’ensemble du périmètre du projet et non lot par lot. Cette possibilité existe déjà, mais le PLU peut en disposer autrement, ce qui peut être contre-productif, en empêchant par exemple d’optimiser la densité et de maximiser le nombre de logements produits en lotissement. L’application des règles au niveau du projet, et non de chaque lot du projet, serait désormais de droit.
- Mesure 3 : Accélérer l’obtention des permis de construire dans les zones d’aménagement. Concrètement, le titulaire d’un permis d’aménager pourra découper sa zone d’aménagement en tranches, obtenir une garantie d’achèvement pour chaque tranche et obtenir un permis de construire dès obtention de la garantie d’achèvement. Ce permis ne pourra bien sûr être mis en œuvre que lorsque les équipements auront été livrés, mais cela permettra de paralléliser les démarches administratives.
- Mesure 4 : Faciliter la densification en lotissement, en donnant la possibilité, pour les propriétaires de modifier le règlement de lotissement, notamment pour pouvoir construire de nouveaux locaux.
Chantier 2 : Accélérer la numérisation des autorisations d’urbanisme (réglementaire)
- Mesure 5 : Obliger les personnes morales et les professionnels à déposer les permis de construire par voie électronique pour encourager les échanges dématérialisés et limiter, quand cela est demandé, le nombre d’exemplaires papier exigé par les collectivités auprès du pétitionnaire, dans les collectivités pour lesquelles la dématérialisation est privilégiée (> 3 500 habitants).
- Mesure 6 : Garantir que l’ensemble des acteurs de l’instruction adoptent des échanges dématérialisés. Les services de l’Etat seront saisis uniquement par voie dématérialisée, dans une logique d’exemplarité. En parallèle, les usagers seront incités au dépôt par voie électronique pour éviter la charge de la numérisation des demandes papier.
- Mesure 7 : Proposer un formulaire simple et adapté pour régulariser les autorisations d’urbanisme, soit à la demande de l’autorité compétente, soit pour tenir compte des remarquesdu juge au lieu de demander un permis modificatif.
Chantier 3 : Sécuriser les porteurs de projet en amont des projets (réglementaire)
- Mesure 8 : Mettre en œuvre le certificat de projet pour donner de la visibilité au porteur d’un projet. Concrètement, le certificat liste les procédures, les régimes et les décisions applicables au projet et contient un calendrier d’instruction de ces décisions.
Chantier 4 : Raccourcir les procédures de recours, pour économiser jusqu’à 10 % du coût du portage foncier (législatif)
- Mesure 9 : Identifier les leviers pour diminuer les délais entre l’autorisation et le dépôt du recours gracieux, ainsi que les délais de réponse de l'autorité compétente à un recours.
Chantier 5 : Sécuriser le traitement des contestations des porteurs de projet (législatif)
- Mesure 10 : Identifier les leviers permettant de statuer plus rapidement sur la recevabilité des recours et d’agir plus rapidement en cas de refus de permis de construire en zone tendue.
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