Répondre à la crise du logement et au financement de la rénovation énergétique en copropriété
Nous avons eu le plaisir de recevoir pour cet épisode (qui fera partie d'une série) Vincent Furer, Président fondateur de Valerty. Valerty est une entreprise spécialisée dans la surélévation d'immeubles existants et en copropriété.
Un sujet d'actualité au regard à la fois de la crise du logement et des difficultés de financement de la rénovation énergétique. Ici, Vincent Furer va nous dire pourquoi il est important (et utile) de s'intéresser à la vente du droit de surélévation en copropriété. Un sujet essentiel et pragmatique.
D’un point de vue financier, il est plus intéressant de céder son droit de surélévation à un promoteur comme Valerty. Quand on cède son droit de surélévation, on perçoit le gain à l’acte authentique, c’est-à-dire au moment de l’obtention du permis de construire généralement. Alors que celui qui réalise lui-même l’opération percevra le gain à la fin de l’opération, quand il récupère la marge de l’opération, avec tous les aléas qui s’y appliquent.
LASURÉLÉVATIONEN BREF
LA SURÉLÉVATION D'IMMEUBLE, C’EST QUOI ?
La surélévation dans le domaine de l'immobilier consiste à rajouter un ou plusieurs niveaux de manière partielle ou totale sur un immeuble existant.
Cette solution permet de créer de la surface habitable supplémentaire et donc de nouveaux logements, particulièrement dans les villes où le foncier se fait rare.
De manière générale on peut distinguer deux types d'opérations de surélévation d'immeuble :
- Surélévation d'immeuble d'un propriétaire unique.
- Surélévation d'immeuble d'une copropriété.
De nombreux immeubles sont disposés à recevoir ce type d'opérations immobilières mais chaque cas sera unique et nécessitera donc une étude personnalisée.
LES ETAPES D’UN PROJET DE SURÉLÉVATION
Un projet de surélévation nécessite un faisceau de compétences large. Il s’étalera sur le temps en suivant les étapes suivantes :
- RDV de visite et définition du projet
- Étude de faisabilité du projet (rchitecturale, technique et financière) par valerty et ses partenaires
- Réunion pour accord sur le projet + proposition du planning financier et juridique
- Signature d'une promesse de vente
- Permis de construire et commercialisation des logements
- Acte authentique et paiement du prix
- Démarrage des travaux
Pourquoi la surélévation ?
La cession des droits de surélévation pour la réalisation de ces opérations immobilières est une solution simple et efficace pour financer les travaux d'une copropriété et obtenir rapidement un gain financier pour les propriétaires.
En plus de travaux de mise aux normes et d'une valorisation architecturale de l'immeuble, la création de ces nouveaux logements entrainera une nouvelle répartition des charges des copropriétaires.
Le développement de ces projets immobiliers de surélévation lutte aussi contre l’étalement urbain en permettant la création de ces nouveaux logements dans les zones urbaines denses.
La surélévation : pour quel type d'immeuble ?
L'une des caractéristiques des immeubles pouvant prétendre à une surélévation est une hauteur plus basse que celle des immeubles mitoyens.
Les règles actuelles d'urbanismes favorisent le développement des opérations de surélévation, mais les caractéristiques des bâtiments (structures, fondations) sont impérativement à prendre en compte pour conforter leur faisabilité.
LA SURÉLÉVATION : QUELS AVANTAGES POUR CEUX QUI TRAVAILLENT AVEC VALERTY ?
Un avantage commercial
- L'ensemble des études de faisabilité pour vérifier la possibilité de réaliser une opération de surélévation sur votre immeuble seront à la charge de Valerty.
- Afin de faciliter la prise de décision, un dossier personnalisé du projet sera réalisé et présenté à l'ensemble des copropriétaires ou propriétaire. Ce dossier détaillera les différentes étapes, de l'accord de cession du droit à construire de surélévation jusqu'à l'achèvement de nouveaux logements.
- Des réunions d'informations et d'échanges seront également programmées à chaque étape du projet.
Un avantage technique
- Des partenaires d'expérience au coté de Valerty (bureaux d'études, architectes, entreprises de construction ) réaliseront les taches et études nécessaires afin de sécuriser les points techniques, de la phase de conception jusqu'à achèvement des travaux.
- Des procédés constructifs visant à limiter les nuisances des travaux et privilégiant des constructions respectueuses de l'environnement seront utilisés.
- Une note d'organisation du chantier au profit des copropriétaires sera rédigée.
Un avantage financier
- Présentation et explication du mode de calcul du montant prévisionnel du droit à construire de surélévation. Celui-ci se fera sur la base d'un bilan d'opération immobilière de logements.
Le paiement du droit à construire se fera à la signature de l'acte authentique avant le démarrage des travaux.
- Exonération de plus-value à ce jour pour la vente de ce droit à construire pour les copropriétaires.
- Un protocole de répartition du gain financier entre les copropriétaires sera rédigé par Valerty. Celui-ci pourra prendre en compte le calcul des indemnités éventuelles (Ex : la perte de statut de dernier étage.)
Un avantage juridique
- Les frais juridiques ( promesse de vente, règlement de copropriété, assemblée générale extraordinaire) seront pris en charge par Valerty et ses partenaires.
- L'ensemble des assurances nécessaires à ce type d'opérations seront contractées.
IMMO : RDV les 4 et 5 décembre 2023
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