Arc Nationale, FNACC …..se pose désormais la question de la légitimité
L’histoire est humaine et … juridique. Les professionnels de l’immobilier connaissent bien l’ARC sous son visage le plus désagréable. Les « abus » écrits systématiquement à charge concurrencent, dans la fange la plus inutile des réseaux sociaux, les commentaires haineux d’un certain Meiir Hadj qui se dit « observateur de la copropriété » et n’est jamais contredit ou recadré par l’association. Toutefois derrière la façade d’une communication à la ligne éditoriale assise solidement sur des idées de haine et de vocifération, rien ne change et tout s’aggrave mais sous un angle que peu connaissent encore. L’ARC a, en effet, vécu depuis quelques mois plusieurs évènements juridiques majeurs qui interrogent nécessairement sur la légitimité publique de l’association.
Le Directeur général de l’Association a, à l’égard de l’ARC une responsabilité morale qui lui interdit tout comportement individualiste et autocratique pouvant nuire à l’image collective. Il doit se conformer aux obligations mises à sa charge dans son contrat et dans les statuts. Il a une obligation de transparence et d’information à l’égard des organes de décision que sont le Conseil d’administration et l’Assemblée générale. Toute action de sa part qui ne peut être rattachée au fonctionnement normal de l’association au sens des règles statutaires peut donner lieu à l’application d’une sanction conformément aux dispositions statutaires.
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L’ARC ou l’histoire d’un schisme dont les conséquences sont encore à venir
Pourquoi, une association comme l'ARC membre d’une union d'associations comme l’UNARC deviendrait-elle "Nationale", sous le coup d’un vote soudain de modification de ses statuts ?
Les carnets de naissance tout d’abord
Il serait de bon ton de commencer par la fin. Mais un peu d’histoire s’impose. Patience donc… L’ARC ou Association Nationale des Responsables de Copropriété naît officiellement par une annonce au JOAFE le 12 août 1987 et établit son siège social au 28, boulevard de Sébastopol à Paris avec pour objet d’« aider les copropriétaires responsables de copropriétés à remplir leur mandat ». Louable aventure et très possible belle complémentarité avec les professionnels que sont les syndics.
Quelques années plus tard, le 19 avril 1995, c’est l’UNARC (Union Nationale des Associations de Responsables de Copropriétés) qui voit sa création annoncée au JOAFE. Cette association aura pour objet de « faire le point sur les activités et actions des associations adhérentes ; favoriser le développement d'actions communes ; mettre au point des règles de concertation et convergence en matière de groupements d'achats ; favoriser le développement d'outils communs ».
Quelles sont les associations adhérentes ? « L’ARC (Association Nationale des Responsables de Copropriété) située à Paris et les ARC régionales sont regroupées au sein de l’UNARC (Union Nationale des Associations des Responsables de Copropriétés). » rappelle un communiqué de presse du 16 janvier 2024 de l’une des associations membres de l’UNARC, soit l’ARCNA (Association Régionale de Copropriétaires de Nantes Atlantique). L’ARC dont le siège social est à Paris n’est donc qu’une association parmi d’autres, toutes membres d’un réseau national d’associations au service des copropriétaires.
Quand l'ARC prenait un tournant majeur dans l'orientation de ses missions
En 2007, l’ARC (dont le siège est à Paris) modifie son objet et en élargit considérablement le spectre. Aussi, l’annonce faite au JOAFE le 10 mars 2007 présente un objet bien plus étoffé : « informer, former, assister, défendre, représenter et regrouper par tous les moyens les responsables non professionnels de copropriétés, associations syndicales de propriétaires ou S.C.I., personnes morales ou physiques, copropriétaires, membres d'associations syndicales de propriétaires associés de S.C.I., syndics non professionnels, membres de conseils syndicaux gérants de S.C.I., qu'ils soient bailleurs ou occupants sur toutes les missions et tâches correspondantes leur incombant ; faire évoluer le statut de la copropriété et de la gestion des immeubles bâtis et des locaux qui s'y trouvent ; ester en justice pour défendre les intérêts des adhérents, si nécessaire. »
L’ARC s’arroge alors des missions d’ordre politique et entend visiblement peser dans le débat public. Louable intention d’une association qui a beaucoup grandi depuis 1987 ? Pourquoi pas. En tout cas, l'UNARC a également modifié son objet en ce sens en 2008 ....
Celui qui cherchait la lumière … ici commence une suite de modifications des documents juridiques de l'association qui interroge
Règlement intérieur et charte éthique : des documents usuellement neutres mais qui à l'ARC ne le sont pas
Restons à Paris. C'est ici que l’intrigue juridique se noue. Le règlement intérieur de l’ARC, modifié le 10 juin 2021 indique que « Par décision en date du 11 mai 2021, le conseil d’administration a décidé d’étendre les pouvoirs du Directeur Général de l’ARC à la direction et le contrôle de Copropriété Services par mandat de délégation de son gérant et de Copropriété et Formations par mandat de délégation de son Président. »
Le Directeur Général de l’ARC étant Emile Hagège, lequel a remplacé le « Directeur Général Fondateur » Bruno Dhont en 2015 après avoir travaillé avec ce dernier pendant 10 ans. Entre 2015 et 2021, Emile Hagège a donc progressé… et peut-être dépassé le cadre d’une mission « normale » de Directeur Général d’Association créée sous le statut de la Loi 1901 ? La suite le dira.
Quelques mois plus tard, en effet, le 13 décembre 2021, le Conseil d’Administration de l’ARC décide « de l’établissement d’une charte éthique élaborée conformément aux statuts de l’ARC et au règlement intérieur en vigueur. » Cette charte éthique est publiée le 21 juin 2022 et surprise…. dédie tout un paragraphe au Directeur Général de l’ARC.
Charte éthique de l'ARC, version du 21 juin 2022
Les obligations du Directeur général de l’Association - Le Directeur général de l’Association a, à l’égard de l’ARC une responsabilité morale qui lui interdit tout comportement individualiste et autocratique pouvant nuire à l’image collective. Il doit se conformer aux obligations mises à sa charge dans son contrat et dans les statuts. Il a une obligation de transparence et d’information à l’égard des organes de décision que sont le Conseil d’administration et l’Assemblée générale. Toute action de sa part qui ne peut être rattachée au fonctionnement normal de l’association au sens des règles statutaires peut donner lieu à l’application d’une sanction conformément aux dispositions statutaires.
Une charte éthique étrangement précise
Tout bon juriste perçoit la difficulté. Une charte éthique est un document qui de façon générale n’est jamais réellement très précis mais adresse des questions générales d’éthiques et de valeurs attachées à l’entité.
Or la charte éthique de l’ARC déroge à cet usage et mentionne le Directeur général et des actes qui, de façon presque non dissimulée, lui sont reprochés et listés avec une précision inhabituelle pour ce type de document : « Comportement individualiste et autocratique pouvant nuire à l’image collective. »
Cette charte éthique était-elle l’ultime rempart contre l’avancée d'un Directeur Général "très attiré par la lumière" ? Les mots utilisés sont sans ambiguité. Et l'ARC d'entrer plus avant dans une période plus houleuse encore ...
A la conquête d’un peu plus de pouvoir encore ….
Nous étions en 2021. Voici venir 2023 et le début de tout autre chose. Les portes claquent, les écrits s’envolent et l’unité avec. Le 24 mai 2023, en Conseil d’Administration, Gérard Andrieux, Président de l’ARC démissionne. Il s’en explique dans une lettre ouverte en date du 3 juin 2023.
Gérard Andrieux, Past Président de l’ARC, lettre ouverte du 3 juin 2023
La raison en est que le CA, avec le Directeur général, a décidé de proposer à la prochaine AG de modifier les statuts pour que le DG puisse devenir également Président. (…) Le fait de vouloir donner à une seule personne tous les pouvoirs de l’association va à l’encontre de ma conviction de militant d’œuvrer collectivement et un premier pas vers le totalitarisme, assez tendance actuellement. Déjà à l’AG de 2021, j’ai voté contre la suppression de limitation à 5 mandats de 2 ans pour les membres du CA et malheureusement, de mon point de vue, cette résolution a été votée avec l’appui du DG.
En conservant un Président et un Directeur Général, le Président souhaitait préserver la pérennité de l'association
Le Président démissionnaire d’expliquer alors qu’il ne s’agit pas d’un conflit de personnes mais bien d’un point de droit qui interroge. « Le fait de conserver un Président et un DG est la garantie d’assurer la transition des postes et la pérennité de l’association, en cas de départ de l’un ou de l’autre ». Aucun juriste ne trouvera ici quelque chose à redire à cette logique tout à fait conforme à l'esprit de notre droit actuel.
Voici le dénouement : une nouvelle association est née et le schisme consommé
L’AG de l’ARC du 22 juin 2023 a-t-elle permis un apaisement malgré la démission du Président ? Absolument pas puisque la modification des statuts proposée par le Directeur Général de l’ARC a été approuvée avec plusieurs conséquences majeures sur le fonctionnement interne de l’ARC.
Ainsi, à l’article 14-1, on lit désormais que « le Directeur Général salarié peut être Président de l’association » et qu’au surplus, « la nomination du directeur général en qualité de Président de l’Association ne donnera pas, le cas échéant, lieu à suspension de son contrat de travail de directeur général ». L’ARC étant une association qui ne manque pas d’adhérents et donc de bonnes âmes pour s’investir, on reste dubitatif sur ce besoin de pouvoir confondre Directeur Général et Président. De plus, l’article 1 de ces mêmes statuts nouvellement approuvés indique que l’association « pourra être désignée sous l’acronyme « ARC » et comme dénomination « ARC NATIONALE ». ARC NATIONALE ? Pourquoi, une association membre d’une union d'associations comme l’UNARC deviendrait-elle, sous le coup d’un vote soudain, « nationale » et pour quelles raisons ?
Le dénouement était alors proche. Le 19 décembre 2023, a été annoncée la création de la Fédération Nationale Des Associations de Copropriétaires et de Colotis ( FNACC ) dont le Président est désormais Michel Gosset. Lasses du climat suscité par l’ARC, 6 associations régionales majeures1 ont donc décidé de se regrouper en créant la FNACC. L’une d’entre elles, l’ARC de Nantes Atlantique explique ainsi dans un communiqué de presse du 16 janvier 2024 sa démarche : « Depuis plusieurs mois, nous sommes malmenés par l’ARC qui s’est autoproclamée « Nationale » en faisant fi des statuts qui lient toutes les associations ARC à l’UNARC. Afin de faire face à cet « abus » de l’ARC, 6 ARC régionales ont créé la FNACC, Fédération Nationale des Associations de Copropriétaires et de colotis. Pour 2024, c’est dans un climat apaisé que nous continuerons à accompagner nos adhérents dans le but d’une meilleure compréhension de la copropriété et cela au profit de tous les acteurs. »
ARC, ARC NATIONALE, UNARC, FNACC : quelle association sera légitime et représentative à l’avenir ?
L’histoire que vous venez de lire a été écrite sur la base de documents juridiques publics, de communiqués de presse et d’une lettre ouverte du Président démissionnaire de l'ARC. La question qui se pose derrière les faits relatés est celle de la légitimité de l’ARC, désormais autoproclamée "ARC NATIONALE" par simple modification de statuts.
En effet, les copropriétaires français mais aussi les professionnels de la copropriété que sont les syndics, et au-surplus les instances de réflexion sur la copropriété ou encore nos gouvernants peuvent à bon droit s’interroger sur la légitimité de l’ARC qui prend part à toutes les discussions, y compris devant l’Assemblée Nationale, sans jamais évoquer le schisme intervenu il y a quelques mois à peine.
Que devient, en effet, l’UNARC alors que 6 ARC régionaux majeurs se sont regroupées sous une entité nouvelle, la FNACC ? Que représente exactement l’ARC dont le siège social est à Paris, autoproclamé « ARC NATIONALE », mais dont aucune annonce de changement de nom n’aurait été faite, à notre connaissance au JOAFE et qui surtout navigue désormais en eaux troublées, juridiquement parlant ?
Les histoires de schisme ont toujours donné naissance à de nouvelles ères, de nouvelles façons de penser ou de faire. La naissance de la FNACC permettra-t-elle la renaissance d’un dialogue constructif avec les professionnels en cette période cruciale pour le secteur de la copropriété ? Nous finirons avec les mots positifs du communiqué de presse de l’ARC Nantes Atlantique : « Pour 2024, c’est dans un climat apaisé que nous continuerons à accompagner nos adhérents dans le but d’une meilleure compréhension de la copropriété et cela au profit de tous les acteurs. Les professionnels de la copropriété applaudiront-ils ?
Souhaitons d’ores et déjà à la FNACC un avenir serein et positif, constructif avec toutes les parties prenantes de la copropriété, dont les professionnels, et au service des copropriétaires.
Pour aller plus loin
- La FNACC regroupe les 6 associations régionales suivantes : ARC Grand Centre – ARC Hauts de France – ARC Nantes Atlantique – ARC Provence Alpes Côte d’Azur – ARC Sud-Ouest - ARC Rhône Alpes
- Charte éthique : https://arc-copro.fr/sites/default/files/wysiwyg/B-Charte%20éthique%20de%20l'ARC-AGE%20du%2021-06-2022_1.pdf
- Réglement intérieur de l'ARC : https://arc-copro.fr/sites/default/files/wysiwyg/Réglement%20intérieur%20de%20l'ARC%20mis%20à%20jour%20au%20CA%20du%2010-06-2021.pdf
- Statuts 2023 : https://arc-copro.fr/sites/default/files/wysiwyg/statuts%20ARC%20APPROUVES%20AG%2022%20JUIN%202023.pdf
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