Inflation de la fraude
La fraude dans les dossiers de location présentés par les candidats locataires. Phénomène connu mais en forte hausse. Imodirect annonce, en effet, dans un communiqué avoir constaté une hausse exponentielle de ce type de fraude et des chiffres inquiétants puisque environ 20% des dossiers sont falsifiés à Paris et première couronne par exemple. 20% cela représente 1 dossier sur 5. En province, les chiffres sont inférieurs mais élevés tout de même puisque c’est 10% des dossiers qui comportent au moins un élément frauduleux, soit 1 dossier sur 10.
Les faux concernant autant les dossiers des candidats locataires que ceux des garants.
Contrer la fraude selon Imodirect
Photoshop, Adobe Acrobat, Smallpdf, autant d'outils simples qui donnent aux candidats locataires les moyens de modifier aisément certaines mentions nominatives ou des chiffres sur les documents qu'ils doivent soumettre au bailleur.
Certaines méthodes permettent prendre en défaut les "faux" les plus grossiers. (Notamment par le recoupement et la comparaison des informations.) « En effet, établir une fausse fiche de paye est très facile sur internet, mais il est souvent possible de constater des erreurs dans les calculs de congés payés ou, encore, une incohérence entre le taux d’imposition à la source et l’avis d’imposition associé. Une lecture attentive des documents peut permettre de détecter les documents falsifiés » analyse Arnaud Hacquart. Quant à l’avis d’imposition, il peut être contrôlé sur le site de référence de l’administration fiscale.
Toutefois, le bon sens et l'oeil averti ne suffisent plus. Aussi seuls des outils logiciels spécifiques permettent de déceler des manipulations de fichiers PDF. On pense à des techniques de KYC (Know Your Customer,) pour faire correspondre les photos des pièces d’identité fournies avec la véritable photo du candidat. Autant écrire ici que le bailleur a tout intérêt à confier la mise en location de son bien à un professionnel capable d'analyser les dossiers de locataires.
Dossiers de location et documents falsifiés : un délit
USAGE DE FAUX
- C'est un délit passible de 3 ans de prison et de 45 000 euros d'amende.
- Février 2022 : Le tribunal judiciaire de Vannes condamne un locataire qui avait présenté de fausses fiches de paie à une peine de prison ferme et 2500 euros d'amende.
Lire l'arrêt sur Legifrance
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