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Insécurité, squat, accidents domestiques : Quelles solutions ?
Cambriolages, intrusions, squats, accidents domestiques, incendie : la question de la sécurité s’est imposée comme une préoccupation majeure des Français. Dans un contexte de sentiment d’insécurité persistant, les acteurs privés de la sécurité prennent une place croissante dans le quotidien des foyers.
VERISURE, leader en France de l’alarme connectée avec télésurveillance, revendique aujourd’hui une ambition claire : être utile socialement, pour mieux garantir la protection des biens et des personnes. Comment cette entreprise qui vient de passer le cap important du million de clients envisage-t-elle son rôle au service de la sécurité des français et avec quelles ambitions de croissance, les réponses de suite de Alex Froment-Curtil, directeur général de Verisure France.
Interview
SQUATÉtudeVERISURE x IPSOS
Les chiffres à retenir
Longtemps perçu comme un fait divers rare et plutôt exceptionnel,le squat (l’occupation illégale d’un logement sans l’accord du propriétaire) inquiète de plus en plus les Français propriétaires. Derrière cette peur se cache une réalité contrastée : méconnaissance des recours, émergence de nouveaux phénomènes comme le squat des piscines et sentiment d’impuissance face aux recours possibles mal connus.
VERISURE,leader européen de l’alarme connectée à un service de télésurveillance, a souhaité interroger les propriétaires sur leur perception de ce risque et leur niveau de connaissance.
En partenariat avec Ipsos, cette étude a été menée auprès de1 000 propriétaires français pour analyser leur besoin sur le sujet du squat. Grégory Leproux, avocat en droit immobilier à la cour, nous éclaire également sur ce risque.
Mon ambition c’est une plaque dans chaque rue.
Inquiétude quant au phénomène
70% des propriétaires déclarent une inquiétude certaine face à l’idée de subir un squat, un sentiment partagé par 28% des plus jeunes (25-34 ans), qui se sentient particulièrement préoccupés. En Ile-de-France, la probabilité perçue est presque deux fois plus élevée que la moyenne nationale.
Connaissance du squat
92% des propriétaires connaissent bien le phénomène du squat
Délai légal de flagrance
7 propriétaires sur 10 ne connaissent pas le délai légal de flagrance. Attention aux risques : un propriétaire qui expulse lui-même des squatteurs de son logement risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
QUESTIONS-RÉPONSES AVEC GRÉGORY LEPROUX
Avocat en droit immobilier à la cour
Quels sont les délais légaux en cas de squat ?
En cas de squat, il faut réagir vite. La loi prévoit un délai de 48 heures pour bénéficier de la procédure accélérée dite de flagrance. Passé ce délai, il faudra engager une procédure judiciaire classique, beaucoup plus longue.
Quels pièges éviter ?
Surtout, ne céder pas à la tentation d’expulser soi-même les squatteurs ou de leur couper l’eau ou l’électricité. Ces gestes sont illégaux et peuvent se retourner contre les propriétaires.
Que faire en premier ?
Faire constater la présence des squatteurs par huissier / maire / commissaire de justice ou policier judiciaire et déposer plainte immédiatement. Contacter aussi la préfecture pour activer la procédure et rassembler toutes les preuves de votre propriété et de l’occupation normale (titres, factures, photos…)
Et si c’est une résidence secondaire ?
C’est valable aussi bien pour une résidence principale que pour une résidence secondaire : depuis 2020, la loi ne fait plus de distinction. Concernant un local commercial ou vacant ? Pour un local commercial ou vacant, soyez vigilants : la procédure rapide ne s’applique pas toujours et vous devrez généralement passer par un juge et un huissier.
Le squat des piscines est-il concerné ?
Oui, le squat des piscines est également concerné. Même si cela paraît moins grave qu’un squat de domicile, c’est tout autant une atteinte à la propriété et cela peut être constaté et dénoncé.
Quelles bonnes pratiques pour prévenir le risque ?
Pour prévenir le risque, bien verrouiller les accès, prévenir les voisins en cas d’absence prolongée et installer un système d’alarme et de télésurveillance. Un logement qui paraît occupé et surveillé décourage la plupart des squatteurs.
Est-ce que la trêve hivernale empêche d’expulser un squatteur ?
Non. La trêve hivernale ne protège pas les squatteurs (Loi du 27 juillet 2023 Kasbarian-Bergé), elle ne concerne que les locataires en impayés.
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