Emmanuel Fusiller,

Un médiateur de la copropriété : une nécessité pour faire évoluer la profession – Par Emmanuel Fusiller, Administra Paris

Tribune libre

Point de vue de professionnel

Alors que le Conseil National de l’Habitat réfléchit à l’avenir du métier de syndic et à l’encadrement de cette profession, il est temps de passer à une nouvelle étape qui permettrait de régler facilement les litiges entre les copropriétaires et leurs syndics, et ainsi d’apaiser les relations entre les syndicats de copropriété et notre profession.

Cette solution, n’a rien de révolutionnaire, elle existe déjà dans d’autres secteurs d’activité tels l’assurance, le crédit, la banque ou encore le tourisme.

Nous devrions créer un médiateur de la copropriété, chargé de régler amiablement les éventuels conflits entre les syndicats de copropriétaires et leurs syndics.

Un dispositif souple pour une résolution efficace des conflits

Contrairement à d’autres réformes structurelles qui exigeraient une législation lourde et une mise en place assez longue, la création d’un médiateur de la copropriété pourrait se faire par simple décret ministériel. Ce dispositif offrirait aux copropriétaires et aux syndics une voie de recours rapide, accessible et extrajudiciaire pour résoudre leurs différends.

Aujourd’hui, en l’absence d’une instance dédiée, les conflits finissent souvent devant les tribunaux, avec des coûts et des délais considérables. Un médiateur indépendant permettrait d’apporter des solutions à l’amiable, d’accélérer le traitement des litiges et d’alléger la charge des juridictions.

Un équilibre entre les parties prenantes

Ce médiateur ne se substituerait pas aux conseils syndicaux ni aux syndics professionnels, mais jouerait un rôle de facilitateur entre les différents acteurs de la copropriété.

Il devrait être saisi dans les mêmes conditions que les autres médiateurs, après que les deux parties aient déjà tenté de résoudre un problème à l’amiable. 

Il pourrait également être saisi pour tous les sujets de non-respect du règlement de copropriété.

Un pas vers une copropriété plus apaisée.

Les relations entre les copropriétaires et leurs syndics sont complexes, et les intérêts divergents peuvent parfois paralyser la gestion des immeubles. L’instauration d’un médiateur offrirait un cadre structurant pour prévenir les blocages et faciliter la communication.

Au moment où l’on cherche à moderniser et simplifier la gestion immobilière, un tel dispositif constituerait une évolution pragmatique, rapide à mettre en place et efficace pour garantir une meilleure cohabitation et gouvernance des immeubles en copropriété.

Il est temps d’agir pour réconcilier les acteurs de la copropriété avec leur syndic et offrir aux copropriétaires, comme à notre profession, un cadre de dialogue constructif. Un simple décret ministériel suffirait à transformer durablement le quotidien de 10 millions de Français.

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La rédaction
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Diffuseur passionné des infos de la sphère immobilière en France et à l’international.

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