La réponse est non bien évidemment !
L’idée pourrait sembler intellectuellement intéressante, au motif que les promoteurs répercutent sur les ventes privées, tout ou partie de la marge dont ils sont privés par le social. Mais elle ne résiste ni à une analyse économique et sociale ni au bon sens.
N’oublions pas qu’il manque actuellement deux millions de logements sociaux en France et que soixante-dix pour cent des locataires du parc privé seraient éligibles au logement social, pour autant que l’offre existât là où est la demande !
N’oublions pas non plus que la loi régit le logement social et notamment, depuis la loi Allur, la quotité de ces logements dans chaque commune, avec un minima de vingt-cinq pour cent.
La question revient souvent : "Comment dissuader les mauvais élèves de continuer à payer l’amende plutôt que de construire ces fameux logements sociaux ? » Prenons conscience qu’il n’est pas si facile de construire dans un délai très court, suffisamment de logements pour combler le déficit.
Trois pistes mériteraient d’être explorées
1 - Raisonner au niveau du bassin de vie, plutôt qu’aux strictes limites d’une seule commune.
2- Calculer les vingt cinq pour cent de logements sociaux par opération, et non au niveau de la commune.
3 - Donner aux maires plus de latitude quant à l’attribution des logements dans leur commune.
Un sujet plutôt serpent de mer sous-jacent
Un second sujet, plutôt serpent de mer, agite le débat sur la rotation du parc social. Les locataires bénéficient-ils d’un bail à vie ? La loi répond non et permet d’ajuster le loyer si les ressources du locataire ont significativement changé. Mais rien concernant les logements de quatre ou cinq pièces occupés par une seule personne pendant que des familles entières attendent par exemple. Le ministre Kasbarian propose d’y remédier dans un projet de loi prochainement soumis au parlement.
Il y a donc deux enjeux : le premier de court terme pour une plus grande fluidité dans le parc social et le second de moyen terme pour un assouplissement des quotas afin de rendre plus attractifs les projets.
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