Tribune libre
La ville de Lille a donc décidé une nouvelle fois d’être pionnière
Rappelons d’abord le contexte : nombre d’immeubles se sont effondrés à travers le pays, de Marseille à Toulouse puis Paris, Lille, Lyon et d’autres. Il s’avère que la ville de Lille a été la première à être mortellement touchée, une personne ayant perdu la vie dans l’effondrement malheureux d’un immeuble de la rue Pierre-Mauroy. Si des malfaçons ou des manques d’entretien peuvent parfois être envisagés, il semble aussi que le changement climatique porte sa part de responsabilité, tout comme, sans doute, le choix fait autrefois par les villes du tout-béton alors même que l’eau est essentielle à l’équilibre de nos fondations, parfois reposant sur de véritables forêts d’une essence de bois qui durcit comme un roc lorsqu’elle est noyée et devient plus friable que du papier à l’air libre. J’en ai moi-même fait l’expérience en 1994 dans une maison pourtant non incluse dans le périmètre du diagnostic lillois. Tout cela montre que ce phénomène n’est pas près de s’arrêter et qu’il est temps de prendre des mesures de prudence.
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La ville de Lille a donc décidé une nouvelle fois d’être pionnière dans le contrôle en instaurant le diagnostic structurel.
Cette mesure est actée depuis le 10 octobre dernier.
De quoi parle-t-on ?
D’un diagnostic obligatoire réalisé par un homme de l’art dans les immeubles à usage d’habitation ou mixte, collectifs. Il devra refléter l’état bâtimentaire de la structure et indiquer si des risques d’effondrement ou de désordres existent. Il ne sera pas effectué lors d’une mutation ou d’une location, mais immédiatement après la mise en place de la mesure, puis conservé dans les archives du gestionnaire dudit immeuble et transmis aux autorités municipales pour leur permettre, si nécessaire, de prendre un arrêté de péril ou autre mesure appropriée. Le décret du 12 août 2025 autorise les conseils municipaux à instaurer ce diagnostic.
Comment sera-t-il réalisé ?
Un arrêté du 22 août 2025 fixe le modèle du diagnostic et les réponses attendues ; le questionnaire est d’ailleurs particulièrement détaillé.
Par qui sera-t-il réalisé ? Par une personne justifiant d’un diplôme de cinq années d’études dans les techniques du bâtiment, la construction, le génie civil ou la géotechnique. On pense donc à un ingénieur en bâtiment, un architecte ou encore un employé de bureau de contrôle type Veritas. Les diagnostiqueurs immobiliers traditionnels sont ici exclus.
Cette personne devra, en plus, justifier de deux années d’expérience dans le domaine (cela paraît logique : on n’envoie pas un débutant évaluer un risque d’effondrement), remplir une déclaration d’indépendance et d’impartialité et disposer d’une assurance RCP.
Quand ?
La ville de Lille a pris une délibération lors du conseil municipal du 10 octobre dernier instaurant le diagnostic. Elle autorise le maire à rendre la mesure exécutoire « le plus rapidement possible ». Une délibération municipale pouvant faire l’objet d’un recours pendant deux mois, la ville attend ce délai avant mise en œuvre, soit le 10 décembre. À ce jour (23 novembre), aucun recours n’a été déposé. L’acte a été certifié exécutoire par la préfecture le 13 octobre 2025. La mairie vise une mise en place début 2026. Elle prévoit d’informer les professionnels, mais cela se fera sans doute à la dernière minute. Autant donc se préparer et contacter dès maintenant les professionnels susceptibles de réaliser ce diagnostic pour réserver des créneaux, car une fois l’obligation lancée, tout ira très vite.
Où ? Rue de la Monnaie, Grand-Place, rue des Débris-Saint-Étienne, rue Lepelletier, rue de la Grande-Chaussée, rue Pierre-Mauroy, rue Léon-Gambetta et rue Pierre-Legrand : périmètre défini, mais appelé à évoluer.
Qui est concerné ? Tout professionnel de l’immobilier et tout particulier gestionnaire d’un immeuble collectif à usage d’habitation ou mixte dans ce périmètre.
Pourquoi se préoccuper de cette mesure ?
Parce que, dès son instauration, et selon les textes actuels, la mairie pourra, en cas de diagnostic défavorable, prendre des mesures rapides et exécutoires sans possibilité de retour en arrière. Il faut donc demander à la mairie de compléter le texte afin de permettre aux gestionnaires de prévoir une intervention de professionnels du bâtiment sur l’immeuble concerné. Sinon, en cas de diagnostic défaillant, un arrêté de fermeture administrative pourra être pris du jour au lendemain. Or, une fermeture administrative entraîne un relogement aux frais du propriétaire, qui pourra se retourner contre son gestionnaire pour faute professionnelle liée au suivi de l’immeuble. Et si trop de diagnostics se révèlent défaillants, on imagine aisément l’impossibilité de reloger un nombre trop important d’occupants.
En conclusion
Il m’apparaît donc crucial, pour les gestionnaires de ces immeubles, d’organiser rapidement une visite avec un homme de l’art afin d’identifier tout problème susceptible d’être relevé par ce diagnostic. Il m’apparaît essentiel également de disposer d’entreprises prêtes à intervenir très vite. Enfin, il m’apparaît indispensable de prévenir nos clients propriétaires du risque de devoir engager rapidement de lourds travaux, pouvant être relativement, voire très coûteux. Il en va de notre responsabilité civile professionnelle et de nos assurances RCP.
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