Comprendre le mécanisme du Bail Réel Solidaire (BRS)
C’est du BRS ou Bail Réel Solidaire que Frédéric Marchal, Directeur Général Adjoint des régions Rhône-Bourgogne-Auvergne, Alpes, Est de Nexity nous entretient dans cet épisode très instructif.
Frédéric Marchal, qui partage l’engagement de son groupe pour la construction d’un logement abordable pour tous, fait la démonstration pratique de cet engagement avec une première réalisation en BRS à Villeurbanne dans la région lyonnaisse, une réalisation dont il explicite ici les tenants et les aboutissants. Un succès pour le groupe qui marque aussi le début d’un mouvement de développement des projets en Bail Réel Solidaire au plan national.
La vocation du Bail Réel Solidaire est d’être un investissement non spéculatif.
Frédéric Marchal
LE BRS
"La vocation du Bail Réel Solidaire est d’être un investissement non spéculatif. De ce fait, ceux qui achètent en Bail Réel Solidaire doivent satisfaire à des plafonds de ressources. Ils achètent à un prix qui est convenu par décret, ce qui fait que nous sommes assurés (et en tout cas le législateur a voulu être assuré) que ceux qui s’en rendraient propriétaires ne feraient pas une « belle opération » avec une plus-value à la revente, alors même que des fonds publics ont contribué à la réalisation du projet. Ce qui fait que, lorsqu’on revend l’appartement, on n’a pas la faculté de le vendre au prix que l’on souhaite. On doit le revendre au prix que fixe l’office foncier qui calcule un prix en fonction de la variation d’indice entre le moment où on a acheté et le moment où l’on souhaite vendre. La plus-value est encadrée en quelque sorte."
PREMIER PROJET EN BAIL RÉEL SOLIDAIRE CHEZ NEXITY
Inauguration de la résidence "Le verger" à Villeurbanne
Le projet a été réalisé en étroite collaboration avec la Ville et la Métropole de Lyon
Le 7 juin 2023 a été inaugurée la résidence "Le Verger" à Villeurbanne, le premier projet en bail réel solidaire de Nexity.
Ce projet a été réalisé en étroite collaboration avec la Ville et la Métropole de Lyon, Nexity est le premier opérateur privé à produire des logements aux côtés de la Foncière solidaire du Grand Lyon.
Engagée pour une ville désirable et inclusive ainsi qu'un accès au logement pour tous, "Nexity est fière d'avoir permis à huit ménages modestes de devenir propriétaire de leur premier logement. Ce projet a pu voir le jour grâce à l'engagement commun de tous les acteurs du territoire." conclut Frédéric Marchal.
LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE (BRS) EN BREF
Le mécanisme
Le principe du bail réel solidaire (BRS) est la dissociation du foncier et du bâti qui permet de baisser le prix des logements. Le particulier achète uniquement le logement et le terrain est loué à un Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour un loyer faible.
Il permet depuis 2016 de créer des logements neufs accessibles aux ménages les plus modestes, souvent en difficulté pour se loger au cœur des agglomérations.
En signant un BRS l’engagement court sur une durée comprise entre 18 et 99 ans.
L’Organisme Foncier Solidaire détient uniquement le terrain, on n'achète donc que la partie bâtie du logement, ce qui représente entre 20% à 40% d’économie en fonction du secteur géographique.
Les bénéficiaires
Chaque organisme définit avec la collectivité des critères de sélection pour chacune des opérations :
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Typologie du logement et composition du ménage
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Proximité avec le lieu de travail
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Locataires occupants du parc social
- Le logement doit être utilisé en tant que résidence principale et les revenus du ménage ne doivent pas dépasser des plafonds de ressources réglementés en fonction du nombre de personnes occupants le logement et sa situation géographique.
- Zone A: l’agglomération parisienne, la côte d’Azur, partie française de l’agglomération genevoise, les agglomérations des villes de Lille, Lyon, Marseille et Montpellier
- Zone B : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants et départements d’Outre-mer
- Zone C : le reste du territoire
Les avantages
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15 % à 40 % d’économie en pleine propriété sur votre projet immobilier (selon le secteur)
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La constitution d’un capital pour une mensualité réduite
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Un « loyer » faible du terrain à l'indice IRL1
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Une garantie de rachat du logement par l'OFS
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Une TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels
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La possibilité de financer l’achat du bien avec un prêt à taux zéro (réservé aux primo-accédants)
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Dans certaines collectivités, la possibilité d'un abattement de taxe foncière de 30 % à 100 %
La revente
Après la signature d’un BRS, il y a possibilité de revendre le logement à tout moment.
Afin que ce logement continue d’être accessible et à profiter aux éligibles à ce dispositif, son prix de vente devra être limité au prix auquel il a été acheté et simplement actualisé avec l’application de l’indice choisi par l’OFS.
Le futur acquéreur bénéficiera également d’une BRS pour une durée de minimum 18 ans.
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