Avis d'expert
Quelle place dans la production de logements neufs dans les années à venir ?
Sous l’effet de la crise de la construction, le parc locatif disponible s’est considérablement appauvri sur l’ensemble du territoire, faisant notamment s’envoler le montant des loyers. Cependant le rêve de l’accession à la propriété ne s’est pas envolé, comme en attestent plus de 6 Français sur 10 qui souhaitent toujours devenir propriétaire d’après IPSOS. Et pour cause, acquérir son logement équivaut à réaliser un investissement que l’on peut qualifier de précaution en vue de la retraite.
Il n’est donc pas étonnant que le Bail Réel Solidaire (BRS) ait le vent en poupe1.
Un dispositif vertueux qui réduit le prix d’achat de la résidence principale
En dissociant le bâti du foncier, ce dispositif vertueux réduit le prix d’achat de la résidence principale. Les ménages acquièrent les murs et paient ensuite chaque mois une redevance à un Office foncier solidaire (OFS) qui reste propriétaire du foncier.
Dans les zones tendues où il a déjà livré une centaine de logements via ce dispositif (Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne Rhône-Alpes, Pays de la Loire), le Groupe Gambetta a constaté que les ménages peuvent devenir propriétaire pour le prix d’un loyer.
Un exemple à Cagnes-sur-Mer (06)
Un T2 de 45 m² doté d’un parking a été vendu en BRS à 172 000 € avec une TVA réduite à 5,5 %.
Le ménage, aux revenus moyens de 2 750 €, avec un apport de 10 % et un PTZ, remboursera son crédit sur la base de mensualités de 676€, et s’acquittera d’une redevance mensuelle de 37,8€.
Ses mensualités totales s’élèvent donc à 714€, alors qu’à la location, le loyer aurait été de 990€ par mois.
Un exemple aux Lilas (93)
Un T3 de 63 m² doté d’un parking a été vendu en BRS à 275 000 € avec une TVA réduite à 5,5 %. Le ménage, aux revenus moyens de 3 200 €, avec un apport de 10 % et un PTZ, remboursera son crédit sur la base de mensualités de 1 055€, et s’acquittera d’une redevance mensuelle de 52,9€. Ses mensualités totales s’élèvent donc à 1 108€, alors qu’à la location, le loyer aurait été de 1 134€ par mois.
Ce dispositif rencontre un vif succès auprès de tout types de ménages : les T2 ont tendance à séduire les jeunes primo-accédants désireux d’intégrer le parcours d’accession à la propriété, tandis que les T3 intéresseront les familles monoparentales ou les couples sans enfants. Les T4, quant à eux, offrent l’opportunité d’acheter plus grand qu’en accession libre classique. Convaincu par la pertinence de ce dispositif dans les zones tendues, le Groupe Gambetta estime que 15 à 20 % de ses futures opérations seront en BRS.
Norbert Fanchon

